Inconvénients De La Loi De Sécurité Financière

plus tard, suite aux événements tragiques du 11 septembre 2001. Au cours des dix dernières années, il a évolué pour en arriver à sa forme actuelle. À noter qu’en 2007-2008, le gouvernement fédéral a également procédé à une importante refonte de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRP-CFAT) et de son règlement d’application dans le but d’harmoniser le cadre législatif de la LRPC-FAT aux normes internationales. 1.2 Structure et gouvernance

BA seulement), SARL, SAS, SA créées depuis moins de 5 ans si non cotées. ➢ Attention le passage à l’IS est irréversible !! SCOP (Société coopérative et participative) ➢ Loin°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des scop SARL (capital minimum de 30 euro) ou SA (capital minimum de 18500euro) ➢ Les salariés de l’entreprise détiennent au minimum 51% du capital social et 65% des droits de vote ➢ « une

dépense moyenne engendrée par la naissance d’un enfant est d’environ 1538 €. L’espagnol est devenu un consommateur exigeant, averti, qui n’hésite pas à acheter des articles de qualité et sophistiqué (à noter l’important essor des ventes d’articles de sécurité). Les habitudes de consommation sont liées également un facteur climatique (régions au climat plus ou moins doux), ce qui entraîne des choix de matière textile adaptée, et spécifiques aux habitudes espagnoles (par exemple, la dimension des tours

fonctionnement II Bases 1. Notions de stock d’alerte et de sécurité Le stock d’alerte déclenche le processus de commande compte tenu du délai de réapprovisionnement. Stock d’alerte Niveau de stock qui déclenche la commande Stock alerte = stock sécurité + stock minimum Stock minimum C’est la quantité de bien à consommer durant e délai de livraison. Stock minimum = stock d’alerte – stock de sécurité Stock de sécurité Le stock de sécurité est le niveau de stock que doit conserver en permanence l’entreprise

trésorerie à court terme. Pour qu’une entreprise survive il faut qu’elle fasse des profits. Pour qu’elle soit profitable elle doit innover par exemple, chercher des nouveaux produits, se démarquer des autres entreprises ce qui nécessite une enveloppe financière. L’entreprise va donc investir car si elle n’investie pas elle ne pourra pas vivre longtemps, elle ne peut pas se reposer que sur son stock. Elle va devoir avoir recours à des financements extérieurs. Une entreprise doit aussi rester compétitive

pour être applicables. 2. Le contenu du règlement intérieur Le règlement intérieur n’est pas l’expression d’un pouvoir sans bornes du chef d’entreprise. En effet, la loi encadre de façon précise les dispositions qu’il peut – et doit – édicter. Il s’agit des mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, des règles relatives à la discipline, et notamment de la nature et de l’échelle des sanctions, des dispositions relatives au droit de la défense des salariés et des

existants et en invente de nouveaux. La loi de finance pour 2012 a ainsi créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. C’est à dire une taxe de 18% sur les personnes qui ont un revenu supérieur à 3 millions de revenus. Cette loi a mis en place une taxe sur les chambres de bonnes c’est à dire que les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt sur les loyers qu’ils perçoivent dés qu’ils mettent en location un bien insalubre et inférieur a 13m carré. Cette loi a supprimé des niches fiscales (dispositif

Mme. R LAKHMIRI Année universitaire: 2010-2011 Sommaire : Introduction: 3 I. Aperçu général sur L’OFFSHORING: 3 1. Définition : 3 2. Objectifs: 4 3. Choix de la destination : 4 4. Avantages et inconvénients : 4 II. Offshoring au Maroc : 6 1. 1er axe du plan émergence : 6 2. L’offre Maroc: 7 3. Attractivité du Maroc : 8 III. Maroc et ses concurrents : 10 1. Choix des pays compétitifs : 10 2. Critères de comparaison : 10 IV.

opérations de banques 2. Les opérations connexes 3. Les opérations annexes B. Les entreprises d'investissement C. Les compagnies financières D. Typologie des différents types d'établissements de crédit et entreprises d'investissement 1. Banques commerciales 2. Banques mutualistes ou coopératives 3. Sociétés financières 4. Crédit municipal 5. Institutions financières spécialisées 6. Entreprises d'investissements IV) La typologie des risques : quelles sont les grandes catégories de risques

règlements internationaux Paragraphe3: Avantages et inconvénients Paragraphe 4 : Les comptes du chèque en devises ou en dirhams convertibles Section 2 : le virement international Paragraphe 1: Le change scriptural Paragraphe 2: les supports du virement international Paragraphe3: Avantages et inconvénients du Swift Section 3: La lettre de change 12 13 14 14 15 18 22 26 27 28 28 28 28 Paragraphe 1: L'aval Paragraphe 2: Avantages et inconvénients de la lettre de change Conclusion du 2ème chapitre