Incrimination

chacune des infract° et mettant en avant un ordre juridique donné. CAD on va incriminer les comportements et déterminer quels sont les éléments préalables et les éléments constitutifs d'une infract°+les sanct°. Ce DPS = la définit° de ces incriminations MAIS n'est pas du tout homogène car il fait partie du droit pénal et renferme des parties spécialisées comme la not° de droit pénal du travail, le droit pénal des affaires relatif au droit du travail. DPS va s'inscrire dans une approche + générale

terminologiques. Section 1 ; Typologie du droit pénal ⬛ Le droit pénal général → matériel ou de fond. Il s'agit des règles communes à toutes les infractions et aux différentes peines. ⬛ Le droit pénal spécial c'est l'étude précise des incriminations, des différentes infractions. Ce droit pénal spécial est contenu dans le code pénal mais également dans d'autres ouvrages (autre codes, commerce, assurance...). Dans le code pénal, le livre 2 correspond aux atteintes aux personnes ; le livre

la tentative n'est punissable que si elle concerne des faits incriminés. Et dès lors qu'aucun texte n'incrimine le "meurtre " d'un cadavre, comment admettre que la tentative de cette infraction puisse être punissable ? Seule l'existence d'une incrimination spéciale peut permettre de punir ce genre de comportement . Pour autant , l'existence du domaine de l'homicide à des cas non visés par les textes. En dépit de ces critiques , la jurisprudence de la chambre criminelle semble fermement établie en

l’attitude intentionnelle de leur auteur donc il agit en tout conscience et volontairement. Section 1 – Les atteintes à la vie On parle essentiellement du meurtre car les atteintes délibérées à la vie reposent sur cette incrimination de base qu’est le meurtre. A cette incrimination de base, il va falloir combiner d’autres éléments comme la qualité de l’auteur, de la victime. Le tout pour ajuster au mieux la répression et donc la peine. Elles sont nombreuses. §1 – L’incrimination de meurtre Elle

l’incrimination du prévenu pour atteintes sexuelles selon l’interprétation analogique de l’article 227-25. Cependant, nous montrerons que l’ancienne jurisprudence n’applique pas ce principe d’où l’idée que le prévenu ne peut être incriminé. A. Une incrimination pour atteintes sexuelles justifiée par l’état de contrainte et de surprise résultant de l’innocence et de la juvénilité des victimes en vertu de l’article 227-25 du Code pénal Tout d’abord, la Cour d’appel de Bordeaux déclare que « L’état de

en argent ou en nature (paix avec votre corps). Il a existé l’esclavage pénal. Les choix des civilisations sont restreints. Ou bien les incriminations doivent être fixés préalablement par le droit ou bien il appartient au juge d’interdire et de réprimer ce qui est répréhensible. Les sanctions peuvent être imposées par les magistrats. La légalité des incriminations ne sont que l’affirmation selon laquelle nul ne peut être condamné qu’en vertu d’une sanction existante a l’époque des faits. Ces deux

déterminée de manière suffisamment précise avant que l’infraction ne soit commise. Cependant, tout comme la difficulté apparaît pour la définition de l’infraction, la sanction se trouve parfois face à l’imprécision des textes répressifs, certaines incriminations échappent à la sanction quelque soit leurs caractères moralement punissable. De ce principe résulte cette obligation de précision des textes, mais aussi une seconde conséquence liée au législateur. Ce dernier doit légifère de la manière expliquée

suivre. Jury autonome + comp spéciale pour tel ou tel délit. Au fur et à mesure que l’on va voter des lois nouvelles portant sur l’institution d’un jury, on va étendre le champs de la répression publique car ces lois vont contenir de new incrimination = donc extension du D pénal pu par extension des lois pénales. Reflet des besoins du moment dans une sté donnée. Création empirique = besoin de la sté à un moment donné. Processus d’élaboration du D à Rome est très empirique.

Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans le code pénal et, parallèlement étudie les sanctions qu’elles encourent. C’est une matière compartimentée, analytique. C’est différent de l’étude abstraite des infractions du droit pénal général. Son but est de déterminer, permettre de dégager, les éléments de l’infraction. Mais aussi, permettre de savoir qu’elles sont les valeurs que le législateur protège

déterminée de manière suffisamment précise avant que l’infraction ne soit commise. Cependant, tout comme la difficulté apparaît pour la définition de l’infraction, la sanction se trouve parfois face à l’imprécision des textes répressifs, certaines incriminations échappent à la sanction quelque soit leurs caractères moralement punissable. De ce principe résulte cette obligation de précision des textes, mais aussi une seconde conséquence liée au législateur. Ce dernier doit légifère de la manière expliquée