Indemnité

Mode de calcul : 1. Calcul de l’IR : On commence par le calcul du salaire brut imposable qui est le salaire brut moins les indemnités justifiées à savoir le transport et les allocations familiales (dans notre cas le salaire brut serait le salaire brut imposable vu l absence de ces derniers) .Ensuite, on retranche les éléments déductibles qui sont : * les frais professionnels, avec un taux de 20 % du traitement de base (avec un plafond annuel de 28000 dirhams.) * Les cotisations

droit peut exiger que la marchandise lui soit livrée contre paiement des créances résultant de la lettre de voiture et contre restitution de l'indemnité qu'il a reçue, déduction faite éventuellement des frais qui auraient été compris dans cette indemnité, et sous réserve de tous droits à l'indemnité pour retard à la livraison prévue à l'article 23 et, s'il y a lieu, à l'article 26. 4. - A défaut soit de la demande prévue au paragraphe 2, soit d'instructions données dans le délai de trente jours

Les arrêts de travail Un arrêt de travail est un acte thérapeutique. C’est l’état de santé du patient qui justifie l’arrêt. Sa prescription engage la responsabilité du médecin. D’après une enquête, en 2002, les indemnités journalières payées par l’assurance maladie s’élevaient à 5 milliards d’euros. Un arrêt maladie représente un coût pour l’assurance maladie, mais aussi pour les entreprises. L’Ordre national des médecins a donc émis un document en février 2006 afin de faire le point sur les

remboursement anticipé, qu’il soit total ou partiel, sont aussi appelés IRA (indemnité de remboursement anticipé) ou PRA (pénalités de remboursement anticipé). Remboursement anticipé de prêts à la consommation Le remboursement anticipé des crédits à la consommation est autorisé par l’article L311-29 du code de la consommation. «  L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Toutefois, le prêteur

peut donner congé qu’à l’expiration du bail et moyennant un délai de préavis de six mois. Cependant, si le bailleur donne congé : en vertu du droit au renouvellement au profit du preneur, celui-ci pourra prétendre (sous certaines conditions), à une indemnité d’éviction. En cas de faillite, l’indemnité n’est pas due, étant donné que celle-ci repose sur la valeur du fonds de commerce. Il existe à côté des baux commerciaux des contrats d’un type particulier mettant en relation un bailleur et un locataire

calcul de l'indemnité kilométrique est automatiquement établi en colonne I, merci de ne rien inscrire ou modifier dans cette dernière En fonction de ces 2 paramètres le calcul de l'indemnité kilométrique s'exécutera automatiquement dans le colonne 'Indemnité Km' Note de Restaurant Indiquez sur la note de frais, le Nom du restaurant, le nombre de personne… Egalement : Inscrire OBLIGATOIREMENT au dos du ticket les informations suivantes : Nombre de convives, Nom des participants et/ou invités, Cadre d'affectation

licenciement sur le registre unique du personnel et sur le relevé mensuel des contrats conclus ou résiliés (lorsque l'entreprise comprend au moins 50 salariés) ; * versement des indemnités dues au salarié : indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de clause de non-concurrence si le contrat le prévoit ; * remise du certificat de travail et de l'attestation Assédic au salarié. * l'employeur doit réunir et consulter

LIMPOSITION DES PRODUITS FINANCIERS DIVIDENDES ET PRODUITS DES TITRES REVENUS FIXES LES PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS LES GAINS DE CHANGE LATENTS LES PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VMP LIMPOSITION DES PRODUITS EXCEPTIONNELS LES SUBVENTIONS LES INDEMNITES LES DGRVEMENTS DIMPT LES ABANDONS DE CRANCE LES PRODUITS IMPOSABLES AU TITRE DE LEXERCICE LES RGLES DE RATTACHEMENT DES CRANCES Principe Larticle 38-2 bis du CGI dfinit la date de prise en compte des produits pour la dtermination du rsultat fiscal

Tout agent, à quelque échelon qu'il appartienne, assurant sur décision de la Direction, l'intérim d'un gradé d'un échelon supérieur pendant une période excédant deux mois, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, recevra une indemnité mensuelle. Cette indemnité, calculée prorata temporis, sera égale, pour la période au delà des deux mois et jusqu'a dix mois aux, ¾ de la différence entre le salaire de base de la classe de l'agent intérimaire et le salaire de base de la classe de l’agent qu’il

Violation des règles importantes qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise telles qu'une faute professionnelle, une altercation. Faute lourde: Faute intentionnelle avec la volonté de nuire. Elle entraine le renvoi immédiat sans indemnités tels que des bris de machines, un dénigrement de l'entreprise à l'extérieur. Autres cas: Certains faits ne constituent pas des fautes mais justifient le licenciement telles que la perte de confiance, l'insuffisance professionnelle ou encore