Indemnité

préavis dans les conditions fixées par les conventions ou accords collectifs, ce travailleur reçoit une indemnité appelée solde de tout compte (STC), cette dernière, se calcul comme le congé annuelle car le travailleur a le droit à deux journées et demi par mois rémunérés. Dans le cas où le travailleur salarié quitte son poste de travail sans informer son employeur, il ne bénéficie d'aucune indemnité, car c'est un abandon de poste. 2) La retraite: La pension de retraite, constitue un droit à caractère

Heure supplémentaire à 100% Prime d’ancien à 5% (après 2 ans) Prime d’ancien à 10% (après 5 ans) Prime d’ancien à 12% (après 12 ans) Prime d’ancien à 15% (après 20 ans) Prime d’ancien à 20% (après 25 ans) Indemnité justifiée : de déplacement Allocations familiales Salaire brut global (SBG) : Indemnité justifiée Allocations familiales Salaire brut Imposable (SBI) Frais professionnels (SBI-AEN-AEA)* 20% ce montant doit être ( SBI-AEN-AEA plafonné à 30 000 par an soit 2 500 par mois) Cotisation : CNSS 4

durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à huit jours, ou égale ou supérieure à cette durée. Aucune indemnité n’est prévue pour le salarié, sauf l’indemnité compensatrice de congés payés due en l’absence de faute lourde au prorata du travail effectivement accompli. La rupture du contrat Lorsque le contrat arrive à terme, il cesse de plein droit. Une indemnité de fin de contrat est prévue, elle est en principe égale à 10% du salaire total brut dû au salarié et doit être versé

BAREME DES REMBOURSEMENTS des frais de déplacements des Arbitres, Arbitres Assistants et Délégués opérant pour le compte du DISTRICT DE L’ALLIER DE FOOTBALL SAISON 2011 / 2012 A. INDEMNITE FIXE D’EQUIPEMENT ET DE REPRESENTATION Arbitrage Seniors Arbitre Central Division Elite Arbitre Central Autres Divisions Arbitre Assistant Délégation Coupe d’Allier Seniors Arbitre Central Arbitre Assistant Futsal Seniors (Forfait, sans frais de déplacement) Football Diversifié (Forfait, sans frais de déplacement)

contrat de travail, pour un motif non lié a l’accident. Si l’employeur venait a résilier le contrat pour des motifs liés à l’accident, le licenciement est considéré comme nul ou alors le salarié peut demander sa réintégration ou a encore obtenir des indemnités légales plus des dommages-intérêts. Afin d’éviter la perte de temps ou les désagréments, l’entreprise peut alors soit trouver quelqu’un afin de le remplacer (par exemple intérimaire ) soit répartir les activités de la victime vers d’autres salariés

symboles « + » « Prime de résidence  » « + » « Allocation d'enseignement» « + » «Indemnité de sujestion » « + » « Indemnité d'encadrement » « + » « Majoration de salaire » « * » « 6/100 ». Finalement en obtient le calcule de retraite.   Tout les autres calcule à la même façon de calcule. Le calcule de Mutuelle : (Salaire de base + Prime de résidence + Allocation d'enseignement + Indemnité de sujestion + Indemnité d'encadrement + Majoration de salaire) * 15/1000. Le calcule de Salaire imposable

______________________________ ______________________________ ______________________________ cochez la case ABSENCE DE RESSOURCES EN 2009 2 SALAIRES • traitements, salaires, heures supplémentaires et indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité) • frais réels déductibles € € € € € € € € 3 INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) € € € € 4 ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PRÉRETRAITES 5 REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC -

Privée :Individuelle ou famille | Indemnité en cas de dommages causés à autrui dans le cadres de la vie privée (souvent liée à une assurance ménage) | RC entreprise :Entreprise | Indemnité en cas de dommage causé dans le cadre de l’entreprise | RC immeuble :Immeuble | Indemnité en cas de vice de construction ou défaut d’entretien de l’immeuble | RC animaux :Animaux | Indemnité en cas de dommage causé par un animal (Inclus dans contrat RC Privée) | RC véhicules :VHC | Indemnité en cas de dommage causé

l’entreprise meme pendant la durée du préavis (cour de cassation , chambre sociale,21 janvier 1972). Son départ de l’entreprise est immédiat. * Par contre, les sanctions sont moins dures qu’en cas de faute lourde qui prive le salarié de ses indemnités de congés payés. * Pour plus d’informations sur les conséquences des différentes sorte de licenciement , * Exemples de fautes graves : * Agent de surveillance dans une société de gardiennage ayant commis un vol à l’étalage dans une

SOMMAIRE _________________________________________________________ INTRODUCTION 5 _________________________________________________________ Les indemnités de fin de carrière 20 _________________________________________________________ 1. Les indemnités de fin de carrière 20 2.1. Présentation et cadre juridique 2.2. Les différentes formes d’IFC 2.3.1. Le départ volontaire 2.3.2. Mise à la retraite 2.3. Les obligations