Indication géographique

Marchés agroalimentaires, choix du consommateur et stratégies d’entreprises fondées sur le territoire : le modèle européen des indications géographiques Fatiha Fort et Jean-Louis Rastoin Montpellier SupAgro, UMR Moisa Résumé. Le rôle de l’indication géographique, comme réducteur de l’incertitude sur la qualité des produits alimentaires a été largement montré dans la littérature académique et professionnelle et reconnue par les accords ADPIC qui traitent l’IG comme une nouvelle catégorie de droit

Commentaire composé de ce texte. Voici quelques indications utiles ( MAIS PAS LIMITATIVES) : Introduction : présentation du contexte. Partie 1a : la guerre comme un joyeux défilé Partie 2a : Rapport puissance de feu – dégâts Guerre = jeu stratégique (vocabulaire) Dédramatisation de la mort Situation géographique et attitude de Candide Les éléments antinomiques. Leur rôle. Intermède : attitude des 2 rois attitude de Candide perception du champ de bataille partie 2 a: ironie du

différentes catégories. On distingue : • les Appellations d’Origine Contrôlée • les Vins avec Indication Géographique Protégée (ex-Vins de Pays) • les Vins sans Indication Géographique (ex-Vins de Table) L'appellation d'origine contrôlée (AOC): Tout comme les Vins avec Indication Géographique Protégée, les Vins d'AOC désignent des vins issus d'une zone géographique déterminée. Cela implique qu'il y ait un lien entre le caractère du vin et sa provenance. L'AOC

MONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3 La propriété intellectuelle et toi LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI Table des matières I NTRODUCTION L E DROIT D ’ AUTEUR L ES BREVETS L ES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS L ES MARQUES L ES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 3 4 6 8 10 11 Sais-tu que la propriété intellectuelle n’est jamais bien loin de toi? Les objets que tu utilises dans ta vie quotidienne d’étudiant(e) – les habits que tu portes, les livres qui remplissent ton sac ou la musique que tu écoutes

d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc

formes (« pointus » (L.2), « colline » (L.3), « touffes » (L.3), « sinuosités » (L.4)). b) Des indications géographiques, de l’extérieur vers l’intérieur Dans le deuxième paragraphe, des indications géographiques générales (« montagne », (L.6), « Jura » (L.7), « cimes » (L.7)) attirent l’attention sur la présence d’un élément important sur le plan économique, le « torrent » (L.8). La description géographique est alors suivie d’informations d’ordre économique : il est question de l’industrie et des habitants

période d’essai * Préavis : Définition du temps de préavis nécessaire pour une rupture du contrat après la période d’essai * Rémunération : partie où la rémunération est explicitée (somme, primes,…) * Conditions d’activité et mobilité : indications sur les obligations du salarié * Avantages en nature (véhicules de service, régime prévoyance) : Précision sur les avantages en nature dus au salarié * Clauses particulières (ex : non concurrence): partie où toutes les clauses supplémentaires

---------------------------------------------------------------------p. 11 Symboles communautaires --------------------------------------------------------p. 12 Méthodes de production -----------------------------------------------------------p. 12 Zone géographique plus petite ou plus grande---------------------------------p. 13 Type de bouteilles ------------------------------------------------------------------p. 13 Vin bio --------------------------------------------------------------------------------p

appartient-elle ? Quelle est la technique utilisée ? Quelles sont ses dimensions ? Qui est son auteur ? Précisez les principaux éléments biographiques et le contexte historique et artistique de la création de l’œuvre. L’œuvre porte-t-elle un titre ? Quelles indications apporte-t-il ? Décrivez l’œuvre en mettant en évidence le thème principal. PRESENTER OBSERVER OUVRIR ANALYSER Etudiez la composition de l’œuvre. Mettez en évidence les lignes de construction de la composition. Quel cheminement visuel nous

artistiques qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire et artistique ; œuvres musicales, scripturales et cinématographiques, ainsi que les programmes d’ordinateur, les bases de données, les dessins techniques et cartes géographiques et les créations publicitaires.LE cadre juridique et droit conférés par le droit d’auteur 4 L’ouverture de l’écon et de la mondialisat° ont rendu les drts de la PI un élément essentiel ds le dévelop’ de l’Ese. Ce droit permet à l’Ese d’exercer