Indignité Successorale

frauduleusement les objets indivis qui demeure poursuivable sous cette qualification même si les objets lui reviennent au cours du partage. En matière civile, il est d’ailleurs admis qu’est nulle, comme vente de la société d’autrui, la vente des biens successoraux à laquelle fait procéder seul un des cohéritiers. La qualification du vol ou de l’escroquerie demeure intangible même si la chose, objet de l’infraction, est restituée avant toute poursuite à la victime ou que celle-ci renonce à la réparation

Indéniablement Indépendamment Indépendance Indépendant Indéterminable Indétermination Indéterminé Index Indexation Indexer Indicateur Indicatif Indication Indice Indiciaire Indiction Indigénat Indigence Indigène Indigent Indigne Indigné Indignement Indigner Indignité awurgrim awargrem aywarsdêr aywarawêd aywarsten unfis ayfkend afkend fkend amsifkend ifkend aywarerkes suwarerkes suwarabragel awarabragel amwarabragel aywarsmimed awarsmimed anwrasmimed askakan askaken skaken ameskan ameskan askan aseknan amsiseknan

fortune. Le succès serait fugitif si de son côté le vainqueur ne savait pas s'humilier. L'armée a moins fait, en gagnant la bataille, que ne fait le prince lorsqu'« il s'afflige, soupire » et assure la victoire à son pays en confessant sa propre indignité (563). Si, par temps de sécheresse, il confesse ses fautes, s'il accuse son manque de vertu, s'il appelle sur lui seul le châtiment céleste, une fois que l'épreuve est surmontée, une fois que le Ciel est réduit au repentir par le repentir princier

incompatibilités sont des interdictions d’exercer le commerce édictées a priori à l’encontre de certaines personnes, les déchéances sont, quant à elles, des interdictions prises à posteriori et qui frappent des personnes ayant déjà fait la preuve de leur indignité. Elles sont inspirées par le souci général d’assainir les professions commerciales en en fermant l’accès a certaines personnes ou en les en chassant lorsque leur moralité est compromise ou lorsque leur incompétence en matière commerciale est établie

situation qui est problématique. De même, ces auteurs tentent de démontrer que l'usufruitier peut être apporteur si le démembrement est postérieur à l'apport. Ils citent à l'appui de leur position la donation avec réserve d'usufruit ou l'usufruit successoral. Selon eux, comment soutenir raisonnablement que le fondateur d'une société qui a fait don à ses enfants de la nue-propriété des droits sociaux n'est pas apporteur (20)? La solution inverse heurte le bon sens le plus élémentaire. L'objection est