Indignité Successorale

vaut une simple promesse ou convenance que les stipulations du droit romain * * Aux arrêts point d'arrêt -Appel, Arrêt, Exécution forcée, Force obligatoire, Recours - effet suspensif, Voie de recours, * Bâtard ne succède point -Aliments, Capacité successorale, Conflit de loi dans l'espace, enfant naturel, Filiation, Pension alimentaire - succession, Testament, * Besoin ou nécessité n'a loi * Bis de eadem re ne sit actio - Une seule action pour la même affaire - Action - chose jugée, ayant cause, Cause

volontaire. Aussi réduction lors des successions : tout le patrimoine est donné à une seule personne ou est éclaté ? Droit successoral : élaboration progressive d'un droit par le preteur, était élu sur un programme et dans celui-ci il y avait des innovations juridiques qu'ils mettaient ensuite en application. Le prêteur partait d'une réalité : existence d'un droit successoral pour les enfants du pater, a précisé ces droits en créant un ordre de dévolution qui pouvait être différent du droit civil

famille et dans le droit du patrimoine. D’abord le droit des successions reste étroitement dépendant de la conception que l’on a de la famille. Ainsi en 1804 s’entend de la famille souche, unie par un même sang constituant le lignage. Sur le plan successoral cela entrainait les conséquences suivantes : les parents par le sang succédaient jusqu’au 12ème degré. Le conjoint étranger à la famille pr le sang, n’héritait qu’à défaut de parent au 12ème degré, donc quasiment jamais. Donc la famille naturelle

naissance à deux indivisions qui vont se superposer. Une indivision avec le conjoint survivant d’une part, et d’autre part une indivision pour l’autre moitié avec les héritiers. C’est l’indivision successorale. Il y a indivision dès lors qu’il y a au moins deux héritiers. Dans cette indivision successorale vont figurer les biens propres du mari, et la moitié des biens de la communauté. Ces deux indivisions sont par nature précaires. Il en demeure pas moins que très souvent en pratique nul ne va demander

transmission mais l’objet de la transmission qui est visée. On parle parfois, dans ce cas, plutôt que de succession, d’hérédité ou d’héritage. C’est ici le premier sens que l’on va adopter. Dans notre introduction, on va étudier différents modèles successoraux concevables. Le législateur doit en effet procéder à un double choix. Au principal, il doit choisir entre succession publique et succession privée. Subsidiairement, en cas de succession privée, il doit choisir entre succession légale et succession

acte unilatéral. Pourquoi traite-t-on les deux questions ensemble ? D'abord parce que le titre gratuit intéresse la société car il conduit à répartir les richesses. Un système successoral a des conséquences économiques importantes. La société française s'est modifiée au 19 e siècle à cause du système successoral. De plus, on se méfie des transmissions à titre gratuit quand elles sont volontaires. Cette méfiance s'explique par la crainte d'une captation, d'un vice de consentement. Introduction:

* Partage inégal * Prélèvement moyennant indemnité  | * Testament * Donation * Assurance vie | La dévolution légale place les héritiers en ordres On partage la messe successorale par le nombre d’enfant vivants ou morts si la souche est vive (enfants). Dans le cas de souche morte, on divise la masse successorale par le nombre de souches vives en ligne descendante. 1er ordre : les descendants et représentation Exemple : couple avec enfants du même lit Couple Scott et Adèle, ils ont

conteste le phénomène successoral. 1804 : le code civil fait œuvre de transaction. Il convenait de concilier le droit coutumier et le droit écrit sans oublier l’apport fondamental du droit révolutionnaire. Au titre du droit écrit on était face à une tradition essentiellement individualiste qui se traduisait par la prépondérance de la succession testamentaire. Dans les pays de droit coutumier, la propriété a un caractère familial plus qu’individualiste et donc le phénomène successoral est organisé par

ordres et les classes de successibles. p. 6 a. Représentation. p. 7 b. Partage par souche. p. 8 c. La fente. p. 8 B. Le système des parentèles en droit barbare. p. 9 III. Unité ou pluralité des patrimoines successoraux. p. 12 1. En droit romain. p. 12 2. En droit barbare. p. 13 3. Bilan du droit privé suisse actuel. p. 14 Thème II. Le droit de la propriété romaine et la copropriété familiale barbare. p. 15 I. Excursus

5 De l’agnation à la cognation. p. 5 Les ordres et les classes de successibles. p. 6 Représentation. p. 7 Partage par souche. p. 8 La fente. p. 8 Le système des parentèles en droit barbare. p. 9 Unité ou pluralité des patrimoines successoraux. p. 12 En droit romain. p. 12 En droit barbare. p. 13 Bilan du droit privé suisse actuel. p. 14 Thème II. Le droit de la propriété romaine et la copropriété familiale barbare. p. 15 Excursus. Le droit des successions dans le CCCH