Individualisation Des Droits Sociaux

salarisation massive (devient la norme) : contrat de travail (SMIG (50’) et SMIC (70’)), - d’homme mais + de rémunération, sécurité sociale  confort des salariés -marché du travail externe (CDD) reste minime : - d’intérim - augmentation des syndicats et droit de grève - travail – physique grâce à la mécanisation de la chaine - valorisation des diplômes - individualisation des salaires (primes) peut jouer sur la productivité des individus - les individus ressente plus d’autonomie B. Les effets

ses opérations d'aménagement à la SEM qu'elle a créée, à l'époque sans publicité et mise en concurrence, il n'en reste pas moins que d'autres possibilités s'ouvrent aux collectivités en général, et que l'évolution législative et jurisprudentielle du droit de l'urbanisme amène à reconsidérer le partenariat de la collectivité avec sa SEM. Les sociétés d’économie mixte locales, une alternative à la dichotomie traditionnelle public/privé Le concept de société d'économie mixte associant capitaux publics

fonctionnelle : - droit du travail : tous les éléments versés au salarié en contrepartie du travail du salarié ou de sa disponibilité - Droit de la sécurité sociale : toutes sommes soumises à cotisations, c-à-d perçues par le salarié en contrepartie ou à l’occasion de son travail → Définition du salaire diffère selon la règle qu’il s’agit d’appliquer Critères du salaire : - Qualité de salarié : se déduit du CT ou de s’assujettissement au régime général de la sécu) - Somme versée (en droit du travail) :

05 juin 2011 Droit civil DROIT DES PERSONNES Il existe deux types de personnes, les personnes physique et morale L’existence des personnes physique : La personnalité juridique est reconnue par la loi à tout être humain. De par la naissance, l’Homme est « sujet de droit ». Autrement dit être titulaire de droits et pouvoir les exercés. I/ L’EXITANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE : A / Les dates extrêmes de l’existence de la personnalité : 1/ Apparition

de l'information et essayent de trouver des règles du jeu acceptables et fiables. Les questions de diversité linguistique et culturelle, d'égalité d'accès à l'information et aux nouvelles technologies, d'équilibre des intérêts entre titulaires de droits et utilisateurs constituent autant de points essentiels à considérer pour un développement équilibré d'Internet et de son usage. La communication décrit et analyse ces différents aspects positifs et négatifs; elle met en relief les difficultés que

 B) Le totalitarisme : Quel est la caractéristique d 'un gouvernement totalitaire et quel sort réserve t_il aux citoyens ? Les droits du citoyen à la liberté, à la sûreté , à la vie sont -ils respectés ? L ' Etat est tout , l 'individu n 'est rien . Le parti unique qui est à la tête de l 'Etat se présente comme le tout de la société . La liberté de penser et d 'agir est niée chez le citoyen : ses pensées et ses actes sont contrôlés par la puissance étatique grâce à une puissante police politique

Nº : 25004 ECONOMIE Série ES LE TALENT C’EST D’AVOIR ENVIE Fiche 4 : L’emploi : flexibilité et qualification Plan de la fiche I - Notions de base II - Problèmes économiques et sociaux III - Théories et auteurs IV - Repères historiques Le marché du travail suit l’évolution économique et sociale de nos sociétés industrielles. A l’emploi stable et peu qualifié du taylorisme et du fordisme a succédé de nos jours le besoin d’un travail plus flexible et plus qualifié. I - Notions de

LES DROITS REELS I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires

l’immatriculation foncière Avantages de l’immatriculation foncière Procédure d’immatriculation Constat 3 Introduction « Le droit de la propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis » Article 15 de la constitution 4 Introduction Dualité de régimes fonciers au Maroc : Les immeubles non immatriculés sont régis par des prescriptions et des règles de droit coutumier. Les immeubles immatriculés soumis à un régime de l’immatriculation foncière instauré depuis 1913. 5 Introduction

Cour 3 Droit civile �1 l�absence Elle est abord�ans le code civile aux articles 112 �32 et ils sont issues d�une loi du 28 d�mbre 1977 . A– La notion d�absence C�est l��t d�une personne physique qui pr�nte 2 caract�s . Pour qu�il y est absence la personne doit avoir cesser de para�e au lieu de son domicile ou de sa r�dence . D�autre part il faut que cette personne n �ai pas donn�e ses nouvelles . On a donc un doute sur son existence . Il faut aussi une impossibilit�e prouver qu�elle