Individualisation Des Droits Sociaux

est une source spécifique au droit social : elle a connu son essor avec l’Accord sur la politique sociale joint en 1992 au traité de Maastricht. En effet, il apparaissait important aux yeux des rédacteurs de l’Accord que la norme sociale européenne ne soit pas forgée uniquement par les fonctionnaires européens, dans le cadre des Bureaux de la Commission, peu en contact avec les réalités économiques et sociales. Les rédacteurs de l’Accord sur la politique sociale ont voulu conférer un rôle majeur

perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. C'est une source de richesse et un respect ancestral envers la terre qui abrite les hommes. Deux régimes régissant le Foncier Régime traditionnel ; Régime d’immatriculation foncière SAU = 7millions ha Le Régime traditionnel Régime traditionnel Régi par : principes du droit musulman coutumes locales. Le droit de propriété fondé (des documents écrits probants) sur: la possession

 Notre droit pénal actuel ne punit pas de facon aveugle une personne , pour que cette personne soit comdamnée par une peine , il faut que cette personne soit penalement responsable devant le juge . Ce concept de responsabilité recouvre des notions variables selon les auteurs , et le code penal ne donne aucune definition de la responsabilité . Responder du latin et se definit comme l'obligation pour une personne de repondre du conséquence de ses actes . La personne doit assumé ses actes delictueux

la loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale . Dix ans après son vote, la loi a-t-elle tenu toutes ses promesses ? La loi du 2 Janvier 2002 en résumé Dans le but de moderniser le secteur social et médico-social et de placer « l’usager au centre du dispositif », quatre grandes orientations ont été poursuivies par le législateur. • La loi élargit les missions de l’action sociale et médico-sociale et diversifie les interventions. Tenant compte des évolutions du secteur depuis

TD4- La genèse de l’Etat moderne Concept : un outil théorique qui permet d’avoir des repères en science social, penser la réalité. Exemple l’idéal type. L’Etat pour Elias est conçu comme une construction historiquement situé, type d’organisation politique de la société qui apparait à la sortie de la féodalité. C’est du 12e au 14e siècle qu’on peut saisir les conditions de formation des Etats contemporain. La féodalité a été marquée par d’importante lutte entre les différentes seigneuries. Le processus

LECTURE Robert Castel : L’insécurité sociale Biographie : Robert Castel reçoit à la base une formation de philosophe, matière dans laquelle il acquit l'agrégation en 1959. En 1980, il devient docteur en lettres et sciences humaines. Jusqu'en 1990, il enseigne dans le milieu secondaire, puis à l'université avant de devenir directeur d'études à l’EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) et directeur du Centre d'Etudes des Mouvements Sociaux en 1995. Parmi ses plus grands ouvrages

Enfant – Education – Société Revue Ouvertures ° 103/2001 de l’A.M.S.P. (Association médico-sociale protestante de langue française – Professeur Jean BAUBEROT, Sociologue. (voir pièce jointe précédente pour la présentation de M. J. Baubérot) Si on veut parler de sociologie à propos de l’enfant, c’est en le replaçant dans son contexte, son milieu social, c’est-à-dire majoritairement son rôle d’élève à l’école. Hypothèses de sociologues  Qu’elle soit républicaine ou démocratique depuis

allemand en 1986. Livre pionnier qui a mis en évidence l’omniprésence de cette notion. Risques liée à la civilisation industrielle, à la mondialisation : risques industriels risques économiques : crises, dysfonctionnement de la finance, chômage sanitaires sociaux : montée des inégalités environnementaux : réchauffement climatique, épuisement des ressources, piège malthusien Nouveaux caractères : risques globaux. Beck affirme que cela rend tt le monde égaux devant risques ce qui a été critiqué car ce sont

LE DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE Le dialogue social dans l’entreprise se réalise par des méthodes de communication, au travers des instances de représentation du personnel, par la négociation collective, ainsi que par l’expression et la résolution des conflits. I – LA COMMUNICATION INTERNE Définition : La communication interne consiste en la pratique de la circulation de l’information à l’intérieur de l’entreprise, elle est orientée vers les salariés. La place de la communication

cohésion social : la dynamique sociale Thème : Stratification sociale et inégalités Idéal démocratique et stratification sociale I) L’idéal démocratique et stratification sociale A) Le caractère multidimensionnel des inégalités et moyennisation Différence sociale entre individu(Traits distincts et pas de hiérarchie ou de sentiment d’injustice. Sexe dominant(inégalité Inégalité sociale : C’est une différence qui se traduit par un accès différencié à certains avantages sociaux. (Accès