Individualisation Des Peines

semble faire fi de certains principes fondamentaux de la détermination de la peine au Canada (utilisation de l’incarcération en dernier recours, proportionnalité entre la sanction et l a gravité de l’infraction et le degré de responsabilisation, individualisation de la peine,…). Nous considérons que l’emprisonnement avec sursis est une mesure sévère, sécuritaire, cohérente et préventive. En plus d’un aspect punitif, l’emprisonnement avec sursis favorise la réinsertion sociale des contrevenants, et ce

Resocialiser l’infractr Réparé la victime Intégré approche global restaurative réponse socio pénal Fonction restaurative de la peine Répondre autrement acte infractr victime -Notion Pénologie : Rien à voir ac sce pénitentiaire : étude des peines d’1 pt de vue pratique revient seul peine privative de lib M foucault la prison à coloniser la peine -pénologie : Sce de la peine étude des fonctions de la peine et l’adaptation de la peine à ses fonctions. (Cush) Réflexion jque et philosophique

infractions. Bien sur la conséquence c’est que les personnes privées n’ont plus à intervenir pour mettre la répression pénale en œuvre et les personnes privées sont exclues de la répression pénale. La même évolution va se faire en ce qui concerne les peines. On va assister à la même évolutions c’est-à-dire que peu à peu la peine va perdre son caractère privé pour revêtir un caractère public. Le 3ème niveau c’est en ce qui concerne le procès puisque peu à peu se met en place un nouveau procès qui va se

surveiller et éduquer le mineur : Moins de 10 ans 10-13 ans Plus de 13 ans Garde à vue impossible 12h 24h Détention provisoire impossible impossible 12 mois maximum pour un crime, 4 mois pour un délit Peines applicables Mesures éducatives Mesures et sanctions éducatives Mesures et sanctions éducatives, peines Sanctions destinées aux mineurs D'autre sanctions existent : admonestation (avertissement par le juge des enfants), remise aux parents avec avertissement solennel, liberté surveillée avec suivi

montrent des crimes, accidents, délits,... Il est vrai que la violence diminue partout ou presque sauf en Belgique où le taux de la criminalité ne cesse de grimper. Ce qui peut provoquer une certaine peur pour les citoyens et amener à une individualisation également. Car plus les gens ont peur plus ils restent chez eux et ont de moins en moins confiance dans les autres personnes et sont donc moins apte à faire de nouvelles rencontres. Et tout ceci peut amener à l'émocratie qui est le fait de

sociaux; préparation à la sortie et à la réinsertion; éclairage des décisions de justice juge de l’application des peines quant aux demandes d'aménagements de peine déposées par les personnes incarcérées; dispositif de placement à l'extérieur; participation pour avis aux commissions d'application des peine (demandes de permission de sortir, remises des peines supplémentaires); lutte contre l’illettrisme; accès à la formation, au travail; action culturelle et développement

I ) Étude linéaire en fonction de la question de la liberté. II ) Objections et observations 30 ans après. PLAN : I SUPPLICE 1) Le corps des condamnés 2) L’éclat des supplices II PUNITION 1) La punition généralisée 2) La douceur des peines III DISCIPLINE 1) Les corps dociles L’art de répartitions Le contrôle de l’activité L’organisation des genèses La composition des forces 2) Les moyens du bon dressement La surveillance hiérarchique La sanction normalisation L’examen

justice aux évolutions de la criminalité, le législateur a profondément remanié la conception de l’exécution de la peine. En effet, on assiste davantage à une individualisation de la peine à travers la procédure simplifiée d’aménagement des peines. Les aménagements de peine constituent des mesures destinées à éviter l'exécution de courtes peines d'emprisonnement, consistant à privilégier une semi-liberté, un placement à l'extérieur, un placement sous surveillance électronique, un fractionnement, une

au niveau du procès, ou il fait toujours intervenir la puissance publique (parquet et ministère public). De nos jours , la personnalité de l’individu, son environnement et les circonstances particulières à chaque infraction militent pour une individualisation de la réaction sociale. Section II : le droit pénal et les autres disciplines (ou sciences) I- Le droit pénal général et les sciences sociales : a- Droit pénal, sociologie et statistique : La sociologie pénale s’intéresse aux divers aspects de

par la loi dans leur nature, dans leur taux et dans leur durée) qui conduit à poser le principe de la nécessité des peines. La nécessité résulte de la force des circonstances, d'une situation critique qui, abolissant le choix des moyens, dicte et justifie une solution même exorbitante comme étant la seule de nature à sauvegarder un intérêt légitime. La question de la nécessité des peines implique la détermination de ce qu'est une peine. La peine est la rançon de l'acte antisocial commis, elle est