Individualisation Des Peines

déclin relatif ? Un adage connu datant de l’Ancien Régime, « les peines sont arbitraires en ce royaume », nous permet de constater immédiatement l’impressionnante évolution qu’il y a eu en plus de deux siècles concernant le droit pénal et la procédure pénale avec l’application désormais du principe de légalité qui est un moyen incontournable pour lutter contre l’arbitraire des juges. Le principe de légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les

nuance , c'était donc un systeme basé sur le tout ou rien , dans la pratique posé pbl car on pouvait etre partiellement responsable , conduisant le legislateur a admettre des circonstance atténuante 1954 1862 , qui allait permettre au juge une individualisation de la sanction en tenant compte des degrés de responsabilité . Sous- section II : Les critiques du concept traditionnel Portent sur deux point, sur les fondements meme et sur la rigidité A) Les critiques du fondement du concept Ses critiques

l’infraction, les causes d’irresponsabilité, la détermination de la sanction pénale. Le droit pénal spécial est pour Michel VERON, «  la branche du droit pénal qui traite des infractions et donne, pour chacune d’elles, les éléments constitutifs, les peines et le cas échéant, les particularités de la répression » La procédure pénale qui a pour objet la règlementation du procès pénal. Elle est constituée de l’ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions

Droit de la peine IntroductionSection 1 Approche juridique de la pénologie§1 DéfinitionA/ pénologie et autres disciplines juridiquesLa pénologie est la science des peines, elle a donc pour objet d’étudier la peine.D’autres disciplines abordent également la question de la peine droit pénal (DP), procédure pénale (PP), criminologie.Quel est le statut de la pénologie : une science autonome? Une reprise d’autres disciplines?- pénologie et DP. La pénologie occupe une place fondamentale en DP dont l’objet

distinction du droit pénal et de la procédure pénale Le droit pénal va correspondre aux règles pénales de fond. C’est l’ensemble des règles qui ont pour objet de déterminer les infractions, de désigner les personnes responsables et de fixer les peines. Ces dispositions sont contenues dans le code pénal. La procédure pénale correspond aux règles de formes, les règles relatives à la recherche et au jugement des auteurs d’infractions. Ces règles figurent dans le code de procédure pénale qui date

sécurité juridique. Certains auteurs sont allé jusqu’à en déduire une illégalité des peines qui sont prononcées. Ce sentiment d’illégalité justifie alors le grand nombre de recours formulés contre les décisions de l’autorité et de la commission. Le fait contesté devant les juridictions de recours porte très souvent sur la peine prononcée par ces dernières. En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines voudrait qu’on ne puisse être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis

le complice est exposé au meme peines que celles encourues par l’auteur principal. ART 130 le complice d’un crime ou un delit est punissable de la peine reprimant ce crime en ce délit. La peine est donc sensée etre identique dans sa nature et sa durée pour les 2  EX : complice + auteur d’une vol simple (3ans). B/ Mise en œuvre du principe d’assimilation : Le complice est punissable mais pas au meme titre que l’auteur, il y a individualisation de la peine propre à chacun, la structure

LACOSTE, fondateur du syndicalisme pénitentiaire « derrière les murs il faut voir dans ces personnes nos frères d’humanité auprès de qui nous devons agir pour pouvoir les relever sans désarmer jamais » * 1945 : réforme Paul AMOR : individualisation des peines et régime progressif : * Magistrat, 1er directeur de l’AP de l’après-guerre : * il fut incarcéré par l’Etat de Vichy donc il sait de quoi il parle * il fait partie d’un courant de pensée appelé « l’école de

en matière de détention provisoire avec la création du juge des libertés de la détention, modification du régime de la garde à vue, création du statut de témoin assisté, appelle des arrêts de cour d'assises, juridictionnalisation de l'exécution des peines, un réexamen d'une décision pénale définitive suite d'un arrêt de condamnation de la France par la cour européenne des droits de l'homme... les années 2001 à 2005 : la loi du 15 novembre 2001 relatif de la sécurité quotidienne est marquée par

(Pas d’infraction, pas de peine sans loi, sans texte) : réaction c/ arbitraire judiciaire ancien droit du mouvement des lumières. Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent fixer peines qui correspondent aux délits », pouvoir du lég : Pcp consacré art 8 DDHC « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée