Indivision

de solidarité chaque fois que plusieurs personnes ont une obligation en commun, qu'il s'agisse d'une dette contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou liée à la possession commune d'une chose ou d'un droit (par exemple pour les membres d'une indivision). La notion de solidarité est donc lié à celle de société, qu'elle soit de droit ou de fait. Dans son acception positive, la solidarité est une démarche humaniste de personnes qui choisissent ou ressentent une obligation morale d'assister une autre

été choisi Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation. VI - Comparaison entre le mariage , le concubinage et le pacs Obligations respectifs : Concubinage Pacs Mariage Vie commune Aucune obligation Obligation de résidence commune - obligation

biens est envisagé par l’art 515 tiret 5 du code civil «  sauf accords contraire chaque partenaires reste propriétaires de ses biens ( biens qu’il possédait avant comme ceux qui acquiert après) » indivision pour ceux dont on ne sait pas L’art 515 tiret 5 tiret 1 permet aux partenaire de mettre en indivision les biens qu’ils acquiert à partir de l’enregistrement de leur pacs, Art 515 tiret 5tiret 1 prévoit que certain bien ne tombe pas dans l’indivision. Les biens crée , les biens à caractère personnel

époux peut signer le bail car acte d’administration. Les loyers tombent dans toujours dans la communauté même si le bien est propre. · Le régime de la séparation de bien et la mise en location d’un bien : · Si le bien est en indivision : un seul des époux peur signer le bail s’il possède au moins 70% du bien (sauf logement familial) sinon il faut le consentement des deux.· Si le bien est propre : l’époux propriétaire peut seul louer le bien sauf si logement familialLes loyers

pas à l’associé d’une société qui relève des arts 8 à 8 ter du CGI dès lors que la plus - value partiellement imposée à son nom a été réalisée non pas par lui personnellement mais par la société propriétaire des immeubles cédés. Dans le cas d’une indivision , cette exonération liée à cette catégorie de personne s’apprécie au regard de la situation de chaque indivisaire. Il y a donc 2 conditions à remplir pour faire partie de cette exonération : - 1ère condition : la situation au regard de l’ISF

plusieurs personnes ont des droits concurrents sur un même bien. Il n’y a toutefois indivision que dans l’hypothèse où se sont les mêmes prérogatives. Par exemple, lorsque un immeuble est détenu par un usufruitier et un nu-propriétaire, ce n’est pas l’indivision car ils de détiennent pas les mêmes droits sur le bien. L’usufruitier a l’usus et le fructus tandis que le nu-propriétaire a l’abusus. Y-a-il indivision entre une personne détenant le quart de la pleine propriété d’un bien, un deuxième

l'acte d'acquisition de leur résidence sera considéré comme propriétaire. L'autre ne dispose d'aucune protection en cas de séparation ou décès, même s'il a participé au financement. Ceux qui ne souhaitent pas passer devant le maire peuvent acheter en indivision, créer une SCI ou insérer dans l'acte d'achat une clause de tontine, trois solutions offrant des garanties. A :l’indivision et la convention d’indivision Chacun participe à l'acquisition selon ses capacités financières, étant entendu que lorsque

bulletin civ 1 er n 249 société qui est cédé, l'ancien associé reste pour etre tuteur, il rets l'ame de la société. Ca rennes 1974: exploitation d'une activité en indivision, vous aviez une entreprise individuelle, mis en indvision, car il n'a pas pu mettre son entreprise en societe, et les fils exploite le bien, FDC en indivision et on va deduire leur comportment d'une société créée de fait. Moyen pour les associés puissent bénefeicer des bénéfices. Les conventions assistances, il y a eu un

B. La protection du logement familial lors de la dissolution du mariage a) En cas de divorce Les époux peuvent choisir à l’amiable l’attribution du logement à l’un ou l’autre, mais ils peuvent également choisir de maintenir le bien en indivision. Si les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le sort du logement familial, le juge intervient et attribue le logement à l’un ou l’autre, au regard des intérêts de la famille. Le logement familial est en principe attribué à l’époux qui

d’intégrat° collective et indi. Fin XIX ème Durkheim (de la divi° du L social) : show en quoi L = socle de la solidarité & du lien social ds les soc industrialisés alr que ds soc traditionelle la solidarité is mécaniQ CAD qu’elle est basée sur indivision fonct° éco et domestiQ + liens familiaux & communautaires. Soc modernes caractérisé by individualisat° hay solidarité organiQ (baisse control soc hausse des libertés indiv ) Procéssus de division du L is facteur de cohésion sociale