Indépendance Juridiction Administrative

l'égard de la puissance exécutive. Ce principe est actuellement admit comme la séparation strictes des juridictions judiciaire et administratives. On alors alors deux ordres juridictionnels dépendant de deux droit différent. Il existerait ainsi un droit pour juger les litiges entre les particuliers et un droit pour juger les recours contre les actes pris par les autorités administratives. Ce principe a été crée grâce à la persévérance du conseil d'État et , de manière inattendu, à la partialité

2ème CONGRES DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE RIO DE JANEIRO, BRESIL, 16 AU 18 JANVIER 2011 « SEPARATION DES POUVOIRS ET INDEPENDANCE DES COURS CONSTITUTIONNELLES ET INSTANCES EQUIVALENTES » La théorie de la séparation des pouvoirs a connu, depuis son origine, certaines vicissitudes ayant perdu beaucoup de sa signification, ne rendant plus compte de l’aménagement actuel des pouvoirs. Mais, « elle continue de s’affirmer », comme le font observer certains auteurs, et « même

La juridiction administrative et le règlement des conflits de compétence L’existence de deux ordres de juridiction, donc d’une juridiction spécialisée dans les litiges administratifs, ne va pas de soi. Dans de nombreux pays n’existe qu’un seul ordre de juridiction, avec éventuellement, à l’intérieur, des tribunaux spécialisés dans certains litiges : fonction publique, fiscalité, par exemple. L’originalité du système français est le fruit de l’histoire, mais il faut reconnaître qu’elle s’estompe :

Les personnes participant à l'activité administrative L'Etat est en premier lieu, en charge de l'action administrative. Il se trouve dans une situation singulière par rapport aux autres personnes publiques puisque celles-ci ne peuvent se voir confier une mission administrative, une compétence que par un acte de l'Etat (l'action des collectivités territoriales trouve un fondement dans la Constitution et dans la loi, celles des établissements publics dans la loi). Les personnes privées peuvent également

Les Problèmes liés au dualisme de juridictions Introduction: En France, il existe deux juridictions séparées : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'État et la Cour de Cassation. Cette organisation juridictionnelle trouve alors ses racines dans l’histoire. L’autonomie de la juridiction administrative trouve ses origines dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir

gouvernement) « Le débat aujourd'hui engagé invite, en particulier, à méditer sur la principale caractéristique de la fonction, qui réside dans son caractère en quelque sorte frontalier. Le commissaire du gouvernement est un membre à part entière de la juridiction. Il fait parti d'une de ses formations d'instruction et participe aux séances de travail au cours desquelles cette formation procède au premier examen de chaque affaire et arrête une solution provisoire. Mais le jour où l'affaire est portée devant

République sous laquelle l'avait placé la constitution témoigne que cette évolution ai conduit parfois à la revendication d'un pouvoir plus autonome qu'indépendant. Le dialogue des juges n'est pas exclusivement fait de conflits/ concurrence entre juridiction nationale et internationale (européenne), cela tend à démultiplier la force de ce pouvoir qui en a les prérogatives quel que soit d'ailleurs le jugement qui peur être porté à ce sujet. PARTIE 1 : Le rôle et la nature politique du Conseil Constitutionnel

La séparation entre l’ordre judiciaire et administratif La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ». En 1641, par l'Édit de Saint-Germain, Richelieu limite le droit de remontrance du Parlement de Paris : "Très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires "de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes

en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon que les litiges opposent particuliers entre eux ou particuliers à l’administration. Il existe des juridictions supra étatiques. Ex : conseil de l’Europe. La convention européenne

Solution: Le tribunal des conflits considère que seules les juridictions administratives sont compétentes pour résoudre le litige. PLAN: I) La détermination de la juridiction compétente A)La séparation des juridictions administratives et judiciaires La loi des 16 et 24 août 1790 concernant l'organisation judiciaire puis celle du 16 Fructidor de l'an III (1795) ont posé le principe de séparation des juridictions administratives et judiciaires. Ainsi les tribunaux judiciaires n'ont aucune