Infractions Simples E Infractions Complexes

à points Concept Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles. Le permis à points est ainsi un dispositif

PP a pour obj de protéger la société et d'organiser la réponse sociale à la commission d'une I°. D'autre part, il est nécessaire de protéger l'individu. En effet, dans une démocratie tout individu a des droits, et cela même s'il a commis une infraction. EN édictant les R de la PP, le législateur va devoir veiller à respecter les droits de l'individu (la liberté d'aller et de venir, les droits de la défense, la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable etc). Ces droits st protégés

Droit Pénal 2nd semestre Partie III : L’acte incriminé par la loi pénale : Chapitre I : L’infraction consommée : On va faire la classification des infractions. Section I : La classification des infractions selon la gravité : On va classer selon le schéma crimes / délits / contraventions (article 111-1 du Code Pénal). Paragraphe I : Le critère de la distinction : Le critère employé est la peine, c’est elle qui donne la qualification. On doit en cas de doute se référer à l’échelle des

notions de procédures pénales Chapitre 1 : La procédure pénale Objet de la procédure pénale : évoque le procès pénal, c’est à dire la manière d’organiser le processus relativement social à un fait, à un trouble susceptible de constituer une infraction. Procédure : manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Ensemble de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé. Dans un sens plus étroit c’est l’ensemble des formalités à accomplir devant une juridiction. La procédure

troublent l’ordre public. Les Infractions. Le droit pénal général = l’ensemble des règles qui vont fixer les principes généraux, les théories générales, ce sont les règles qui vont permettre d’établir la responsabilité pénale des personnes, et les règles relatives aux sanctions qui vont être appliqués. Cela s’applique à toutes les infractions. Le droit pénal spécial traite au contraire des infractions prises une par une, et vise à étudier pour chacune des infractions les éléments constitutifs

crimes, car c’est le Droit des infractions. On parle aussi du Droit des sanctions (= des peines). ◊ Le contenu du Droit criminel Le législateur nous donne dans le Code Pénal une liste d’infractions. Ces infractions, ce sont des actes interdits. Cette liste fait l’objet d’un cours de Droit pénal spécial. Elles sont dans les livres II, III, IV et V du Code Pénal. Dans le livre II, le législateur décrit les infractions portant atteinte à la personne, dans le III les infractions portant atteinte aux biens

la loi. Ces enfants ont pu avoir affaire aux autorités chargées de l'application des lois pour d'innombrables raisons. S'ils se sont trouvés en conflit avec la loi, c'est fréquemment parce qu'ils ont commis une infraction, y compris des infractions à caractère politique ou des infractions propres à leur statut de mineur (ou délit d’état). Cependant, il arrive plus fréquemment que les enfants soient arrêtés parce qu'ils sont considérés comme "présentant un risque de délinquance" ou comme se trouvant

activité. CHAPITRE 1 : la connaissance du délinquant Cette connaissance est en réalité un objectif très ambitieux, le crime en effet qui est l’activité du délinquant met en œuvre tous les aspects de l’humanité. C’est donc un phénomène très complexe. C’est cette complexité qui explique le très large faisceau de compétences que l’on rencontre en criminologie. Celui qu’on appelle le criminologue a suivi selon les cas un cursus très original qui peut être différent d’un criminologue à l’autre.

détention préventive. - Police privée. - Milieu des prisons : ( toutes les mesures qui permettent d’éviter la prison. - Mécanisme de prévention. - Perception du crime par la société (victimisation ( recherche de qui a déjà été victime d’une infraction). - Enquête sur le sentiment d’insécurité. Différentes techniques de recherches criminologiques : - Statistiques ( Transversales ou longtudinales. - Techniques d’approche appliquée( qui part de l’individu).

la discipline n’est pas clairement défini. Il y a donc autant de définitions qu’il y a d’auteurs. La lecture des ouvrages nous apprend qu’ils se réduisent à l’étude d’une suite d’infractions en distinguant les infractions du droit commun applicables au droit des affaires et les infractions spécifiques du droit des affaires. Aucune conséquence juridique n’est attachée à cette distinction qui n’a d’autre valeur que didactique. Il faut donc tenter par une approche criminologiste pour comprendre le phénomène