Infractions Simples E Infractions Complexes

Droit Pénal Introduction Chapitre 1 Classification du droit pénal A.Typologie du droit pénal Le droit pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne… Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail,

Généralités 1. Historique. - Le faux est une infraction qui sanctionne certaines formes de mensonge et se rapproche donc d'incriminations comme le faux témoignage, le faux serment, la fausse monnaie, etc. Le faux peut cependant trouver sa spécificité dans la matérialité particulière du mensonge réalisé : ce mensonge affecte un écrit ou, aujourd'hui, un document puisque l'incrimination a été étendue aux autres supports de la pensée que l'écrit (C. pén., art. 441-1). Les autres incriminations vont

branche qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat des agissements de nature à troubler l’ordre public. Quel fait constitue des infractions, peines ?? Le droit pénal spécial fait partie du général, c’est l’étude des diverses infractions prévues par la loi pénale, on parle de spécial car on étudie des infractions précises par exemple, le vol ou le meurtre. C’est donc un catalogue d’infraction. Il comprend donc plusieurs divisions, la plus fondamentale étant celle du

-------------------------------------------------------------- Introduction Le droit pénal vient du mot peine, poena en latin, qui renvoie aux sanctions pénales, répressives. Il s’agit d’une branche du droit dont l’objet est la répression des infractions. C’est une science juridique. Les sciences criminelles peuvent être présentées comme des auxiliaires du droit pénal, leur objet est l’étude du phénomène criminel et, plus généralement, les réactions du com- portement humain dans le milieu social

sanction permet au droit pénal de porter de profondes atteintes à notre liberté. - Le droit pénal exprime les valeurs essentielles de notre société : la répression pénale s’analyse comme une réponse apporter par la société a la commission d’une infraction. L’importance de la peine encourue va témoigner de la gravité qui est reconnue par notre société à certains comportements. Le droit pénal protège les valeurs comme la vie, l’intégrité physique, la propriété… Tous ce sentent concerner par la juste

aussi celles qui consistent à faire pratiquer les expérimentations. Donc l'instigateur de l'infraction pourra être poursuivi comme auteur principal sans qu'il soit nécessaire de passer par la complicité. Qu'est ce qui est incriminé ? Ce n'est pas la simple provocation qui est incriminé. Pour entre en voie de condamnation, le juge devra constater qu'ait été démontré qu'une recherche à bien été pratiquée. Ensuite, il ne suffit pas de provoquer un exécutant à pratiquer l 'expérimentation. La recherche

faits élucidés. C’est donc avec la plus extrême prudence interprétative qu’il faut lire ces données. Tableau 1 : évolution du nombre de mineurs mis en cause pour diverses infractions dans les statistiques de police, de 1994 à 2004 1994 Effectifs Vols à main armée Vols avec violence sans arme Vols de véhicules et 2 roues Vols simples sur particuliers Vols à l’étalage Total vols Homicides et tentatives Viols CBV * Prises d’otages, séquestrations Menaces, chantages Total atteintes aux personnes Usage de

PROCEDURE PENALE Intro : Chapitre I : l’objet de la procédure pénale Constatation infractions, rassemblement des preuves, identification des auteurs, jugements par les autorités compétentes. SECTION 1 : la définition. D’un point de vue pratique la PP est constituée de l’ensemble de règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice pénale. Depuis la commission d’une infraction jusqu’au moment ou l’auteur est condamné par une juridiction. L’objet de la PP est très

arrête les délinquants et, deux heures plus tard, ils sont dehors Éditions Larcier - © Groupe Larciergénéral que de ne pas se saisir de toutes les affaires qui sont portées à sa connaissance. Comment cela est- il possible ? Une première raison toute simple peut être avancée  : il est maté- riellement inenvisageable d’apporter une réponse judiciaire à toutes les transgressions qui ont lieu quotidiennement dans la vie sociale. Ce nombre, en effet, est et a toujours été trop élevé ; la justice n’est

de l’application de la loi dans l’espace : loi française applicable à toute infraction commise sur le territoire français ou à tout le moins aux infractions dont l’un des faits constitutifs est commis sur le territoire français (113-1 et 113-2) : Exp. d’application au blanchiment : Crim. 16 janv. 2013 affaire dite de « l’Angolagate » : confirme la condamnation pour blanchiment commis en France en lien avec une infraction de commerce d’arme illicite commis à l’étranger et dont les auteurs bénéficient