Ingérence Humanitaire

entreprend ses premières frappes aériennes contre la Libye. L’opération aérienne en Libye était elle inévitable? SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES OBJECTIFS DE L’OPERATION MILITAIRE EN LIBYE 1- Les objectifs humanitaires 2- Les objectifs politiques  3- Les objectifs économiques DEUXIÈME PARTIE : L’OTAN COMME OPERATEUR DE L’ACTION   1- Installer l’OTAN comme gendarme de l’Afrique  2- Empêcher l’Union Africaine  3- Contrôler l’ensemble du pétrole TROISIÈME

ses Membres. En Suisse, malgré l’art.3 Cst., les cantons ne sont pas souverains, mais indépendants. Pour se protéger contre les incursions du droit international, les Etats ont forgé les concepts de domaine réservé et, comme corollaire, de non-ingérence. Le domaine réservé est celui des activités étatiques où la compétence de l’Etat n’est pas liée par le droit international. Il est délimité par le droit international. Il n’appartient pas à l’Etat d’en tracer les contours de manière indépendante

culturellement ou économiquement différencié, un groupe humain impose son autorité à l'ensemble de la population, quand bien même le gouvernement contrôle effectivement le territoire, l'anticipa tion conflit à venir peut fournir la justification d'une ingérence d'un 1. Voir, sur cette question, Stanley Hoffmann, «The Purposes and Ethics of Intervention in the late 1990s» The IISS 37th annual conference, Vienne, 6-9 septembre 1995. INTERVENTIONS, SOUVERAINETÉ DES ÉTATS ET DÉMOCRATIE / 551 extérieure

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PARTIE INTRODUCTIVE : LA NOTION DE “GUERRE CONTRE LE TERRORISME” ET LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 PARTIE I - LES CLÉS D’ARTICULATION POUR RÉALISER LA COMPATIBILITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME AVEC LES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . .

L’Organisation des Nations Unies Organisation des nations unies Sommaire I. Histoire de l'ONU * Société des nations * Charte de l'Atlantique * Naissance de l'ONU II. Principes de l'ONU * Egalité souveraine * Non-ingérence * Droit des peuples * Règlement pacifique III. Ses missions * Maintenir la paix et la sécurité internationales * Développer les relations amicales entre les pays * Réalisation de la coopération internationale * Harmoniser

élément détermniant. a l'inverse, des massacres de masse ne constituent pas forcément un génocide. (voir article 2) 2) deux situations complexes >Le droit d'ingérence humanitaire : Le 1e article de la Charte de l'ONU stipule "le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" donc reconnait la souveraineté et interdit toute ingérence. Comment celle-ci (intervention en Bosnie et au Kosovo) est-elle compatible avec ce principe? L'ONU définit alors 4 causes justes d'intervention : -le génocide -le risque

figuraient à l'ordre du jour : les questions relatives à la sécurité en Europe (à la demande des Soviétiques), la coopération dans les domaines de l'économie, de la science, de la technique et de l'environnement, et la coopération dans les domaines humanitaires et autres (incluse dans les discussions à la demande des Occidentaux en contrepartie du volet sur la sécurité). La première session de la conférence s'acheva le 1er août 1975, en pleine période de détente, par la signature des accords d'Helsinki

que par le recours à la force => à condition que le territoire doit être éloigné de la métropole pour éviter les risques de sécessions) Lorsqu’un état doit protéger ses ressortissants Réparer un droit lésé Lorsqu’il s’agit d’une intervention humanitaire (statut de crime de guerre => par le fait de lancer des attaques délibérées contre les populations civiles en général qui ne prennent eux pas part aux hostilités ou contre des biens civiles qui ne constituent pas des objectifs militaires). D

guerre notamment en reconnaissant l’inviolabilité de certains lieux (Les temples) et le caractère intouchable de certaines personnes (Prêtre et devin) Hors cette objectif de l’humanisation de la guerre reste toujours au centre du droit international humanitaire qui est la branche du droit international qui prévoit ce qu’il est permis de faire ou de ne pas faire pendant un conflit armé. C) La tradition issue de l’empire romain : Rome a fortement influencé le droit international. Rome possédait des règles

passé outre cette condition et a accepté la requête. La Russie quant à elle, va se défendre en invoquant le fait qu'ils étaient en période de guerre. Mais, la Cour précise que même en cas de conflits armés, la Russie aurait dû respecter les droits humanitaires. Peut-on invoquer le droit à la vie dans ce cas-ci ? Non parce que ce droit est une exception dans le sens ou elle peut être régulée par une juridiction interne (ex : la peine de mort) (article 2 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des