Initiative Législative Dissertation

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DISSERTATION Note et Appréciation du correcteur : Sujet : « La loi est-elle la meilleure source du droit ? ». « La loi est une norme juridique en crise » ; telle est l’affirmation alarmiste émise par le Conseil d’Etat en 2006, dans son rapport annuel intitulé Sécurité juridique et complexité du Droit. Un nerf fondamentalement

DROIT CONSTITUTIONNEL 1ERE ANNÉE DE LICENCE EN DROIT C A M P US D U M O U F I A 2 E S EM E S T R E 2013-2014 SÉANCE VI LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : Articles 27 à 29, 33, 39 à 47-1, 48, 49 al. 3 et 51-1 de la Constitution de 1958 - Document 2 : Schéma de la procédure législative (source www.assemblee-nationale.fr) - Document 3 : Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, Loi relative à la lutte contre le terrorisme - Document

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 3 : La nature du régime établi par la Constitution du 4 Octobre 1958 Dissertation : La Constitution ne se réduit pas au seul texte, mais elle se définie par les règles effectivement suivies pour son application, règles qui découlent du jeu des forces politiques et d’une application pratique du texte écrit. C’est pourquoi, les différents régimes possibles induit par les Constitutions ne sont pas forcément si faciles à déterminer et peuvent se présenter

sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles et administratives. Confédération: Association d’États souverains (souveraineté car ils ont le droit de «retrait», elle est médiatisée par les États, il peut s'opposer à ce qu'il ne lui convient pas qui, par une constitution

Partie « Actualités » : Actualité législative, actualité générale, actualité jurisprudentielle (AJ) Partie « Etudes et commentaires » : Point de vu (auteur délivre sa vision d'une question juridique), Chroniques (Ch., chron. ou I (1ere partie) (articles de fond : auteur commente une nouvelle loi, fait le point sur une évolution jurisprudentielle, étudie une difficulté pratique...), Panorama (auteur spécialisé et présente synthétiquement les évolutions législatives et jurisprudentielle), Note (commentaires

précisent que : « l’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un Etat libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique ». Le pouvoir politique, désireux de calmer le débat, diminue son intervention législative en matière de mémoire historique de la France. Après être passées entre les mains du législateur, les lois mémorielles ont vivement animé les débats politiques lors de la dernière campagne présidentielle. Les débats politiques entre les candidats

Dissertation : L’Etat est-il indispensable aux collectivités territoriales ? * Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Une collectivité territoriale est définie par trois critères :elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale

Dissertation de Droit Constitutionnel Le droit de dissolution de 1875 à nos jours Aujourd'hui, de nombreuses critiquent soulèvent le fait que le président de la république, et ce, depuis 1958, possède trop de pouvoirs. Parmi ceux-ci, il y en a un qui a traversé les régimes, qui a été pratiqué a bon escient ou non, oublié ou impossible à mettre en oeuvre, ce droit là est le droit de dissolution, un droit soit discrétionnaire, soit à compétence liée appartenant au chef de l'état français depuis

TD Droit civil 1 Dissertation : Faut-il protéger l’animal de la même façon que la personne ? Selon Alfred Kastler « une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leur souffrance en considération ». Alors, l'animal doit-il être protégé de la même manière que la personne humaine? Dans le Code Civil la personne physique se définit comme étant un Individu de l'espèce humaine qui se distingue du simple individu

François-Marie BOUTEILLER TES1 Histoire Dissertation Sujet : L’émancipation des colonies de 1943 à 1971 Dès le XIXème siècle s’était établi une population européenne en Afrique et en Asie. Avoir un empire colonial était en effet signe de puissance d’un pays. Pourtant, durant la seconde guerre mondiale, les défaites subies par les plus vieilles puissances coloniales ont montré que celles-ci n’étaient pas invincibles. En effet, la rapidité avec laquelle nazis et japonais se sont emparés