Instance équité et réconciliation

nombre de domaines, en particulier en matière commerciale ; - Elle est rapide, puisqu’elle s’affranchit des lourdeurs de la justice internationale ; du point de vue de celui-ci, - Il est possible que les arbitres se prononcent non en droit, mais en équité si les parties le leur demandent au titre de l’amiable composition. II. LES STRATEGIES DE RESOLUTION DES CONFLITS. La situation actuelle en Afrique est d’autant plus déplorable, jonchée des guerres ouvertes, parfois latentes. Aucun espace en

au Maroc............................... 89 1. Une prise de conscience progressive à la tête de l’Etat .............................. 89 2. L’accès à l’information sur l’histoire du temps présent : l’ expérience de l’Instance Equité et Réconciliation ......................................................... 91 -4- 3. Priorité à la défense du droit des journalistes à l’accès à l’information .............. 91 4. 5. Une société civile progressivement mobilisée pour le droit

défense et obtenir les torts exclusifs. §3 : L’incidence de l’accord des époux : la réconciliation La réconciliation est une fin de non recevoir propre au divorce pour faute. Elle est expressément prévue par l’art. 244 C. civ. Elle constitue en réalité un pardon. L’idée est que les fautes pardonnées ne peuvent plus être invoquées à nouveau par celui qui les a pardonnées. Conditions de la réconciliation : Il faut que le pardon soit certain ce qui requiert la réunion de deux éléments :

arbitrage, bons offices, catalyse, compromis, conciliation, concordat, déminage, désamorçage, division, entremise, facilitation, intercession, intermédiation, intervention, minitrage(7), négociation, ombudsman, pacification, partition, rapprochement, réconciliation, rédemption, transaction, etc. Tous ces termes font pourtant référence à des réalités parfois si différentes qu’il est erroné de croire que chacun d’eux vise une même acception du mot médiation ni, pour ceux d’entre eux qui renvoient bel et

responsabilisation ». Washington : Rapport de la Banque Mondiale, 2003, p.5 Concernant le contrôle et l’évaluation à l’intérieur du paysage institutionnel, on note une diversité des instances (Inspection Générale des Finances, Cour des Comptes, Inspections Générales auprès des ministères, etc.). Si de telles instances sont prévues pour promouvoir une culture de l’évaluation dans l’administration, il est frappant de voir combien l’absence de coordination de leurs interventions l’emporte souvent sur

telle, elle apporte la promesse d'un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l'exil et favorise la réconciliation. 4- Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l'extérieur comme à l'intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région. 5- Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes

respect des droits de l’Homme ne sont pas nés au printemps 2011, puisque le Maroc est engagé depuis l’intronisation du Roi Mohammed VI en juillet 1999, dans un processus de réforme démocratique. Ces dernières années par exemple, l’Instance Equité et Réconciliation s’est attachée à mettre à jour les violations des droits de l’Homme et s’est accompagnée d’une reconnaissance (encore incomplète cependant) des responsabilités de l’Etat dans ces violations, ainsi que d’une compensation aux victimes ; parallèlement

Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3 Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3 Ouverture à Skhirat des Assises nationales sur la fiscalité

d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant, à lutter contre les effets négatifs des manifestations de la corruption sur le plan économique, social et culturel, et répondre aux obligations du Royaume envers les instances internationales. Notre intérêt a été davantage porté à ce sujet depuis 1999, lorsque le Maroc a exprimé son implication de manière pratique dans le processus d’institution des bases du système national de l'intégrité, de la transparence et de la

défini les statuts par un dahir en 1945, cette instance s’est substituée à l’organisation traditionnelle où le Naguid ou Shaykh El Yahud, choisi par ses coreligionnaires, était chargé des relations entre la communauté et les autorités locales, régionales ou nationales. Aujourd’hui, le rôle du Conseil, placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur, est de coordonner les communautés des différentes villes, de représenter la communauté juive auprès des instances du pouvoir et de veiller au bon fonctionnement