Instance représentative du personnel

------------------------------------------------- INTRODUCTION Problématique : Pourquoi le CHSCT a-t-il une place déterminante dans une organisation ? Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Institution fondée par le Régime de Vichy, c'est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail. Constitué dans tous les établissements

paie, les relations internes et sociales, la mise en place des nouvelles lois sociales. Les conditions de travail Les missions : La fonction de directeur de ressources humaines recouvre trois missions principales. Tout d’abord, la gestion du personnel. Le DRH est chargé de définir et mettre en œuvre une politique de recrutement, de promouvoir la gestion des carrières (mobilité, affectations, formations…) et de proposer une politique de rémunérations. Ensuite, le management social. Il développe

des entreprises, l’intervention Etat-Région prend la forme d’un appui global à la gestion des ressources humaines en encourageant les démarches collectives d’entreprises associant l’ensemble des acteurs de l’entreprise, notamment les Instances Représentatives du Personnel. Le développement des plans de GPEC dans les entreprises ne peut se concevoir que dans une offre de proximité, d’un ancrage fort de ses entreprises dans leur territoire. Le territoire est, donc, l’échelle opérationnelle prioritaire

prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...). Les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d’entreprises et délégués du personnel. Ils sont électeurs mais non éligibles aux conseils des prud’hommes. Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale, les

tutelle de l’Institut de veille sanitaire (InVs), qui comporte un département santé sécurité au travail ayant vocation à mener ou à suivre des études épidémiologiques. Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels (CSPRP) Cette instance, présidée par le Ministre chargé du travail, exerce depuis 1976 un important rôle consultatif en remettant des avis sur des projets de textes. Le CSPRP dresse un bilan des actions en cours et adopte des orientations prioritaires. Il remplit également

majeurs : * L'information. * Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. * La proximité de l'encadrement auprès des salariés. * La formation professionnelle. * La veille sociale. Le dialogue social ne peut se réduire à sa seule dimension institutionnelle, celle qui est inscrite dans le droit du travail et qui correspond aux modalités de fonctionnement des instances de représentation du personnel. Si celles-ci constituent, avec les organisations syndicales, des

manipulation des œufs est appréciable. Cinq d’entre elles travaillent à 80 %. Les salariés pointent à l’aide d’une badgeuse. Les relevés d’heures mensuels ne sont pas édités. En cas de problème sur les horaires, les salariés doivent se rendre au service du personnel. Les horaires pour le service production sont les suivants :  Equipe du matin : 6 h - 13 h  Equipe de l’après-midi : 13 h - 20 h  Equipe de journée : 9 h - 16 h. Les opérateurs de production travaillent en continu avec 20 mn de pause ; celle-ci

d’entreprise, formation pour les syndicats représentatifs national et de l’établissement, ainsi qu’une bourse d’information qui va prendre en charge les coût de l’abonnement à des revues syndicales pour les élus et représentants des institutions représentatives du personnel et des délégués et pour les mandatés syndicaux d’une organisations syndicale au niveau national et dans l’établissement. Une demande en référé par l’employeur de la suspension de ces délibérations a été faite. Le juge va ordonner, en référé

Collecter les informations sociales, optimiser la circulation de l’information, expliquer, conseiller Fiche d’identité : Comprendre le contexte 1. Pourquoi accorder de l’intérêt à l’information sociale du personnel chez les Bâtisseurs du Nord ? Il faut accorder de l’intérêt à l’information sociale du personnel car l’entreprise doit remplir des obligations légales selon son effectif. De plus l’information sociale favorise un bon climat et une meilleure ambiance de travail. 2. à QUELLES DIFFICULT2S EST CONFRONT2E

travail : Danger grave et imminent · | |Droit de retrait · Registre spécial | |Rupture du contrat de travail | |Démission · Retraite · Salarié protégé | |Licenciement : pour motif personnel · pour motif | |professionnel · pour motif économique · pour cause | |réelle et sérieuse · pour faute grave · Entretien | |préalable au licenciement | |Licenciement collectif · Plan social