Instance représentative du personnel

opérationnelle. Les cadres sont des relais de l’info • Le circuit des instances représentatives : elles ont une existence légale. Leur mission est de recevoir des info de la direction et il les transmet au personnel. C’est un dispositif qu’il convient de respecter sous peine délit. La 1ere instance représentative est le comité d’entreprise (créé en 1945 sous DG). Il a une fonction d’information et de concertation, cela permet d’associer le personnel a la marche de l’entreprise. Il n’est pas décisionnaire sauf

>Sommaire du Mémo du délégué du Personnel 1. Préambule 2. Délégué syndical 3. Attributions 4. Informations 5. Formation des délégués 6. Protection légale 7. Missions 8. Représenter 9. Négocier 10. Animer 11. Bulletin d'inscription 12. Bulletin d'adhésion SNIA >Préambule Afin de permettre la représentation des salariés dans l'entreprise, la loi a mis en place trois institutions distinctes : la section syndicale d’entreprise, le comité d’entreprise, les délégués du personnel. Chacune de ces institutions

accéder. les personnes chargées de la gestion du personnel peuvent consulter les informations des employés. Les supérieurs hiérarchiques peuvent accéder aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (exemple : données d’évaluations, rémunération…). Les délégués du personnel ont accès aux données figurant dans le registre unique du personnel (nom, nationalité, fonction occupée, date d’entrée dans l’organisme, etc.). Les autres instances (Comité d’entreprise, délégués syndicaux) peuvent

et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis. Les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d’entreprises et délégués du personnel. Ils sont électeurs mais non éligibles aux conseils des prud’hommes. Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale, les

l'entreprise a besoin en fonction d'objectifs précis : adapter la qualification des salariés, faciliter l'introduction de nouvelles technologies, améliorer la qualité de la production ou des services proposés, assurer la reconversion d'une partie du personnel.... Le plan de formation est réalisé chaque année par l'entreprise sous la direction et la responsabilité de l’employeur, qui a dans ce domaine un pouvoir discrétionnaire. L’employeur a le droit, en vertu de son pouvoir de direction, de choisir les

voté aux municipales, ce débat est toujours d'actualité. Les étrangers n'ayant pas le droit de vote aux municipales, ils sont, si ils le souhaitent électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d’entreprises et délégués du personnel. Ils sont électeurs mais non éligibles aux conseils des prud’hommes. Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale, les

constante. Il permet en effet : - d'identifier et d'évaluer les risques professionnels d’un organisme, afin de préserver la santé et la sécurité du personnel, - de prendre en compte les exigences juridiques, réglementaires et contractuelles de plus en plus complexes, - de favoriser le dialogue social en créant les conditions de l'engagement du personnel dans ce projet, - d'améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de l'entreprise de façon continue. Un « bon » management

(veillez au droit du travail, obligation de paie, préparation et traitement des dossier sociaux), Coordonne la gestion administrative du personnel (aspects réglementaire comme : cotisations sociales, rédactions des contrats de travails, respect du règlement intérieur…), assure les relations avec les partenaires sociaux et les instances représentatives du personnels (préparation de réunion, des accords sociaux, participations aux sessions de comité d’entreprise…). • Et le développement des ressources

plait est : [pic] Enfance & Famille, régie par les statuts de la loi de 1901, est une association de solidarité et d'action sociale vouée à l'enfance et à la jeunesse en difficulté. Son territoire d'intervention est celui du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, à l'ouest d'une ligne allant de Guémené-Penfao à Bourgneuf en Retz, en passant par Blain. Elle prévient, protège et éduque dans des actions spécifiques et diversifiées telle que : • Accueil aux fins d'orientation et placements

années. Les tâches purement administratives perdent peu à peu du terrain au profit de fonctions plus stratégiques. Résultat : les étudiants sont de plus en plus nombreux à s’inscrire dans les troisièmes cycles spécialisés. Aux oubliettes, le chef du personnel surveillant la pointeuse depuis son bureau ! Les responsables des RH (ressources humaines) remplissent des missions de plus en plus stratégiques, et leur rôle est valorisé : ils bâtissent l’entreprise de demain. Le côté administratif (paie, congés