Instance représentative du personnel

collective de travail » est un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d'une part, les représentants d'une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d'autre part, soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel, soit les représentants d'une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs.1 a – convention collective et contrat individuel : A s’en tenir à ce que les mots suggèrent, on pourrait

premier temps, nous verrons que l’on peut penser cette expression à l’encontre de la démocratie représentative qui a montré ses failles à plusieurs égards dans nos sociétés. Puis, Nous analyserons les faiblesses de cette forme de démocratie qui l’empêchent de se substituer totalement au système représentatif. I) La « démocratie participative » pensée en opposition avec la démocratie représentative A) Les raisons de l’irruption de cette expression dans le paysage médiatique et l’opinion

le cas notamment de l'Allemagne. La France en fin 2008 (23 juillet) s'est résolue à suivre cette loi en adoptant un nouveau mécanisme dit de la question prioritaire de la constitutionnalité dans l'article 61-1.Tout justiciable a l'occasion d'une instance en cours pourra soulever la question de constitution c a d pourra faire valoir que la loi qui commande l'issu du litige comporte des contradictions aux droits et libertés que la constitution garantit. Il appartiendra au juge devant lequel cette question

dans lequel l'ensemble du pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans distinction particulière due à la naissance, aux compétences etc... Cela nous amène donc au principe d'égalité, l'un des buts de la démocratie. Elle est indirecte ou représentative, le pouvoir s'exerce grâce à des représentants élus au suffrage universel. De plus, l'histoire a montré que lorsque les pouvoirs ne sont pas séparés, on parle d'état totalitaire et non plus de démocratie. Par exemple dans l'Antiquité, Jules César

ressources humaines ont pour objectif d'apporter à l'entreprise le personnel nécessaire à son bon fonctionnement. Ceci implique donc, de lui assurer le nombre suffisant, mais aussi compétent et motivé pour le bon fonctionnement de l'organisation. Les enjeux de la fonction ressources humaines s'appréhendent à tous les niveaux de l'entreprise : Elle garantit la bonne productivité de l'entreprise en lui fournissant un personnel compétent et motivé. Les forces de ventes motivées et efficaces

sénat ainsi que tous les anciens présidents de la république qui sont membres de droit. Celui-ci s'appuie notamment sur le bloc de constitutionnalité.Depuis 2010, du fait de l’article 61-1 de la Constitution qui dispose: « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la

qu'elle engage un procès contre lui et l'invite à comparaître devant une juridiction. L'assignation est établie et délivrée par un huissier de justice. Appel Il s'agit de la voie de recours exercée contre une décision de justice rendue en première instance qui permet à une personne non satisfaite par le premier jugement de faire réexaminer l'affaire. Bien Toute chose dont dispose une personne et sur laquelle elle a des droits dits "réels", c'est-à-dire le droit de propriété, le droit de servitude,

institutionnelleGrand public, société civile, prescripteurs, médias, sociaux professionnelsla communication externe commercialeConsommateurs clients et prospects, distributeurs, revendeursla communication socialeSyndicats, partenaires sociaux, instance représentative du personnel, inspection du travail médecine du travailla communication internemembres de l’entreprise, partenairesExercice 4 (3 points) Désignez le plus précisément possible les documents externes à l’entreprise permettant

des services du personnel des grandes entreprises 3727 - Cadres administratifs ou financiers des pme 4611 - Maîtrise et techniciens des services comptables ou financiers ; comptables 5421 - Employés des services comptables ou financiers FAP: L480 - Techniciens des services administratifs L481 - Techniciens des services comptables et financiers L590 - Cadres administratifs comptables et financiers NAF: 741C - Activités comptables NSF: 315 t - Ressources humaines, gestion du personnel, organisation du

consultation préalable. Dans un arrêt du 16 juillet 2004, la Cour d’appel de Paris rejette sa demande. Le comité d’établissement se pourvoit alors en cassation, soutenant que la décision de réorganisation, impliquant le transfert d’une partie du personnel et des attributions de l’établissement, rend nécessaire l’élaboration de mesures spécifiques d’adaptation relevant des attributions du chef d’établissement. Selon lui, il aurait donc du être consulté, tout comme le Comité central d’entreprise, préalablement