Instance représentative du personnel

transforme en véritable "loi professionnelle" de portée plus contraignante. Elle introduit la procédure d’extension qui permet de rendre applicables à l’ensemble d’une profession les conventions conclues par les organisations syndicales les plus représentatives ; la convention doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires relatives à l’essentiel des rapports de travail ; elle peut librement traiter de questions non prévues à titre obligatoire, si elles sont plus favorables que celles des

convention collective A. Le champ d’application 1. Champ d’application professionnelle et territoriale a. Professionnelle b. Territoriale 2. Champ d’application personnelle et temporelle a. Personnelle b. Temporelle B. l’appréciation de l’application 1. Conditions d'applicabilité a. Tenants à l’employeur b. Tenants aux salariés

formation dans l’entreprise Les orientations stratégiques de l’entreprise et la politique de formation Le plan de formation : outils de réalisation des objectifs de l’entreprise L’articulation entre les besoins de l’entreprise et les attentes des personnels : compétences individuelles et compétences collectives, résultats individuels et résultats de l’entreprise Les étapes de l’élaboration d’un plan de formation PEDAGOGIE Le Formateur Spécialiste de la formation Méthode pédagogique La norme FD

Le contrôle de la structure........................................25 2.1.3. La fragilité de la nouvelle structure..............................26 2.2 Les nouveaux défis généraux de l'entreprise.......................27 2.2.1. L'administration du Personnel....................................28 2.2.2. La gestion du cycle de vie et son développement...............28 2.3 La structure hiérarchique et la répartition des rôles................30 2.4 Les critères de réalisation de la conduite de changement

( Acomptes : 35 c- Saisies-arrêts : 35 d- Cession du salaire : 36 e- Économats : 37 f- Peines d’amende : 37 Chapitre 3 : RELATIONS COLLECTIFS DU TRAVAIL 38 I- Représentation des personnels au sein de l’entreprise : 38 1- Délégués du personnel : 38 a- Dispositions générales : 38 b- Missions des délégués : 40 c- Conditions d’élection du délégué : 40 2- Comité d’entreprise : 41 3- Comité d’hygiène et de sécurité : 42 4- Représentants

( Acomptes : 35 c- Saisies-arrêts : 35 d- Cession du salaire : 36 e- Économats : 37 f- Peines d’amende : 37 Chapitre 3 : RELATIONS COLLECTIFS DU TRAVAIL 38 I- Représentation des personnels au sein de l’entreprise : 38 1- Délégués du personnel : 38 a- Dispositions générales : 38 b- Missions des délégués : 40 c- Conditions d’élection du délégué : 40 2- Comité d’entreprise : 41 3- Comité d’hygiène et de sécurité : 42 4- Représentants

« Les Représentants du Personnel ». Je me suis surtout servi d’Internet pour en parler. Les Représentants du Personnel Les différents représentants du personnel Selon l’article L. 2311-1 du Code du Travail, les Instances Représentatives du Personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Ces instances permettent de représenter les salariés au sein de l’entreprise et donc de faciliter le lien entre l’employeur et le salarié : les délégués du personnel le comité d’entreprise

L'emploi est accessible à l'issue d'une formation de 2 à 3 ans à l'école nationale de la santé publique accessible par concours. Il peut s'agir d'un concours externe pour les titulaires d'un diplôme de niveau ou II ou d'un concours interne pour le personnels ayant l'ancienneté et le niveau de base requis. 4. ACTIVITE PRINCIPALE 4.1. LIEUX D'ACTIVITE L'activité s'exerce dans les hôpitaux ou les syndicats inter-hospitaliers énumérés par l'article L 792 du code de la santé publique (1er alinéa, 2ème

l’entreprise  (voir article 9). Certaines spécialistes — notamment les professeurs Gérard Donnadieu et Jean Dubois —  exigent même d’aller plus loin que la reconnaissance formelle et de la doubler d’une affirmation explicite qui constitue un engagement personnel de la part du chef d’entreprise. En vue d’anticiper et de réguler les conflits du travail à l’intérieur de l’entreprise, le code du travail prévoit certains mécanismes, à savoir l’élection des délégués des salariés, la désignation du représentant

travail II: Le repos hebdomadaire III: Le repos des jours de fête payés et jour fériés IV: Congé annuel payé V: Les congés spéciaux à l'occasion de certains événements et de congés pour convenances personnelles VI: L'hygiène et la sécurité des salariés TITRE IV: LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL I: Les syndicats professionnels II: Les délégués des salariés III: Le comité d'entreprise IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE TITRE VI: