Instance représentative du personnel

présence des syndicats dans les entreprises reste tout de même | | |sont puissants et légitime. |importante sous forme de délégué syndicale (DS) ou de représentant du personnel. Les syndicats français sont en | | |Il n’existe pas beaucoup d’organisation syndicale. Elles sont au nombre de trois pour les |manque de puissance et de légitimité. Il est très mal vu d’être syndiqué par les employeurs français.

définition rejoint la pensée du philosophe Friedrich Hayek pour qui «Celui qui contrôle toute l’activité économique contrôle en même temps tous les moyens de réalisation destinés à toutes les fins imaginables; c’est lui qui décidera, en dernière instance, lesquelles choisir ou écarter. » ( in La route de la servitude, Paris : PUF, 2002, p. 70). Puisque la philosophie néolibérale a pour principe la prédominance de l’économie sur le politique, il s’agirait pour nous de voir en quoi les organisations

Les institutions représentatives du personnel Sommaire 1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise 1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise 1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens

le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés,il doit de même respecter les étapes de procédure : consultation et informations des instances représentatives du personnel L'employeur doit notifier le licenciement au salarié par une lettre recommandée avec avis de réception L'employeur doit convoquer le salarié afin de lui présenter le projet de licenciement économique ainsi que les mesures de reclassement

Management de MTN COTE D’IVOIRE 7 2-1 Vision et mission 7 2-2 Valeurs 8 2-3 MTN Deal 10 2-4 Activités 11 3- Environnement interne de MTN Côte d’Ivoire 13 3-1 Organisation de MTN Côte d’Ivoire 13 3-2 Directions de MTN Côte d’Ivoire 13 3-3 Personnel de MTN Côte d’Ivoire 19 II- LA STRUCTURE D’ACCUEIL 21 1- Le service d’accueil : La division Employee Services 22 2- Les autres services de la Direction des Ressources Humaines 24 DEUXIEME PARTIE: ETUDE DES ACTIVITES DE LA DIVISION EMPLOYEE

– modalités de l’exercice du pouvoir, façon de gouverner, mode d’organisation du pouvoir. Le régime politique se caractérise par: La division ou la concentration du pouvoir; Le rapport entre législatif et exécutif; Le mode de sélection des personnels politiques (les gouvernants); Les modalités de la légitimation du pouvoir. L’AMBIGUÏTÉ DU POUVOIR L'ambiguïté est donc un attribut fondamental du pouvoir. Dans la mesure où il s'appuie sur une inégalité sociale plus ou moins accentuée,

|Il faut distinguer l’entreprise individuelle (personne | | | | |Quels sont les critères de choix d’une forme |physique, engagement personnel…) des entreprises sociétaires| | | |L’exercice du pouvoir de décision est lié à|juridique ? |comme l’EURL ou la SAS (personne morale, séparation des

communication Si les instances représentatives du personnel (IRP) de Suez, pourquoi n’ont elles pas réclamé d’informations complémentaires, étant favorables à la fusion ; celles de GDF ont voulu davantage de documentation. A l’origine, la justice fut saisie par GDF pour constater que les élus du personnel avaient obtenu toutes les informations nécessaires. Une trentaine de réunions, 2000 pages de documentation ainsi que 250 journées d’experts n’auront pas suffi. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé

individuels à l'occasion du contrat de travail. - 2ème Juridiction : Le Tribunal d'Instance Compétent en matière de délégations professionnelles et en matière de désignation des délégués syndicaux. - 3ème Juridiction : Le Tribunal de Grande Instance Compétent pour tout ce qui est validité des conventions et accords collectifs des travails pour statuer sur la validité des PSE (Plan de Sauvegarde pour l'Emploi). - 4ème Juridiction : Le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

satisfait des réponses données par le gérant, ils ont exercés leur droit d’alerte en indiquant les dangers pour Air liquide si elle acquiert la société Lurgi et ont fait appel a un expert. La procédure se déroule premièrement au tribunal de grande instance qui est le premier degré de juridiction. En aout 2008 le demandeur c’est à dire l’employeur saisit le TGI afin d’annuler la procédure d’alerte et la désignation d’un expert. Le jugement est favorable au défendeur qui est le comité d’entreprise. La