Institut international pour l'unification du droit privé

les besoins de développement du pays et des secteurs économiques les plus porteurs. Dans le domaine des services, le Maroc a débuté en mars 2006 les négociations sur un accord de libre échange avec la CE et les Etats membres sur les services et le droit d’établissement. Le départ à la retraite anticipée d’environ 38 000 fonctionnaires, est une opération faite par le gouvernement marocain en 2005 avec le soutien financier de la Commission Européenne. La lutte contre la pauvreté et la réduction des

ATELIER DE PREPARATION AUX CONCOURS DES INSTITUTS D’ETUDES POLITIQUES Cours d’Histoire contemporaine « Le Monde depuis 1945 » ©  Nicolas  Le  Moigne  2014   TABLE DES MATIERES I. Les relations internationales depuis 1945 3 II. Colonisation et décolonisation depuis 1945 10 III. L’Europe depuis 1945 14 IV. La France depuis 1945 21 2 LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 I. Le monde d’après-guerre : bilan et espoirs 1. Les traumatismes du bilan 2. Les deux Grands et leurs modèles

prénatal, diagnostic préimplantatoire...) qui ont nourri les débats éthiques concernant la convergence des techniques bio-médicales et des pratiques sélectives. « L'eugénisme est la direction par les humains de leur évolution » : logo du Second International Congress of Eugenics, en 1921, décrivant l'eugénisme comme un arbre dont le tronc est créé à partir des différents champs de connaissances de l'humanité. Sommaire 1 Les origines de l’eugénisme galtonien 1.1 Eugénisme, spencérisme

Droit international privé Section 1 : définition et objet du DIPDe façon générale, le DIP peut être définit comme un ensemble de méthodes et règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. §1 : le DIP est une branche du droit Le DIP concerne principalement les relations des personnes de nationalités différentes qu’elles peuvent nouer entre elles. On peut souligner la dimension transversale du DIP. Ces relations peuvent être d’ordre familiales

que le politiste ne juge pas, il décompose et explique les choses. La science politique est autonome aussi par rapport au droit. Il n’y a plus d’approche juridique. Le but du juriste est de distinguer le légal de l’illégal, de règlementé le pouvoir politique. Le politiste n’est pas juriste, il ne dit pas la règle, il étudie les logiques et la manière dont les auteurs du droit produisent la règle, et comment celle-ci est respectée ou non. La science politique n’a pas d’approche institutionnelle, on

K1G 3H9 | |[pic] |International Development Research Centre | | |Centre de recherches pour le développement international |   Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d’État créée par le Parlement du Canada en 1970 afin d’aider les

Relation international Un aperçu de règles des droit les rapports entres les acteurs internationaux : Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement

+33 (métropole) 590 (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) 594 (Guyane) 596 (Martinique) 262 (La Réunion, et depuis 2007, Mayotte) 508 (Saint-Pierre-et-Miquelon) 687 (Nouvelle Calédonie) 689 (Polynésie Française) Organisations internationales ONU : 24 octobre 19455 Union européenne : 25 mars 1957 OTAN : 4 avril 1949 La France dans sa dénomination officielle la République française, est un pays d'Europe, aujourd'hui une République constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire

Introduction au droit privé Le droit semble marqué par une certaine ambiguïté parce qu'il désigne à la fois ce que les juristes appellent le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société Droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. Cette première distinction est capitale puisqu'elle oppose d'un côté la règle générale et abstraite (droit objectif)

Organisation Juridictionnelle Les juridictions étatiques dépendent du Droit public car elles dépendent de l'Etat. Le CE peut être juge au premier degré et en appel. La Cour de Cassation ne juge pas au premier degré. On a le droit de faire juger son affaire deux fois et pas trois fois. Normalement le procès s'arrête à la Cour d'appel, mais parfois non. Partie II. Institutions judiciaires = juridictions judiciaires = l'ordre judiciaire Introduction : → Contexte historique : comment on en est