Institut national polytechnique

Conditions de travail Pénibilité au travail Ergonomie Analyse ergonomique du travail Travail et chaleur Accident du travail ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail CHSCT, Commission d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. INRS, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents au travail et des maladies professionnelles Durée du travail : Durée du travail Durée du travail en

différents niveaux de protection de la marque ANNEXE 3 : Les sanctions de la contrefaçon 2/4 12EDTGME1 ANNEXE 1 Les différents niveaux de protection de l’invention Vous souhaitez protéger votre invention ? En déposant en brevet à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) vous êtes le seul à pouvoir en tirer bénéfice pour une durée maximum de 20 ans. Vous rentabilisez vos efforts de recherche, générez des revenus et pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs. La protection

pas le passage de clientèle - et si aucune autre disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose. 7 3) Choisir une dénomination sociale Recherche d’antériorité Par précaution, les associés devront : S’assurer auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle - http://www.inpi.fr/) que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou n'a pas fait l'objet d'un dépôt de marque. S’assurer auprès de l’ordre des architectes que le nom choisi n’est pas déjà utilisé

appellation d'origine contrôlée, ce sont des vins de haute qualité qui sont scrupuleusement réglementés. Les règles couvrent la localisation, les méthodes de culture et de production, le taux d'alcool... Ces vins sont analysé et gouté par l'institut national des appellation d'origine (INAO). Ce qui garanti une qualité irréprochable, ce type de vins est le plus couteux sur le marché (30€ et plus pour une bouteille) en vente et en production. Ils représentent seulement 10% de la production française et

industrielle sur une marque, un brevet ou un dessin. Il a droit à une protection régulière pour son œuvre et il est autorisé à défendre ses droits contre toute exploitation illégale de son œuvre. Voici une affiche provenant du site du CNAC (Comité National anti-contrefaçon), cette affiche a pour objectif de prévenir les populations et les entreprises du danger , de la contrefaçon. Puisque la contrefaçon représente un chiffre d’affaire non perçu pour l’Etat, il y aura moins d’argent prévu pour les

distribution alimentaire TJ 22 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : info@inrs.fr • • • Édition INRS TJ 22 1re édition • octobre 2003 • 8 000 ex. • ISBN 2-7389-1194-3 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE L’Institut national de recherche et de sécurité L’Institut national de recherche et de sécurité

criminelle CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CPI : Code de la Propriété Intellectuelle DADVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information Etc. : et cetera desunt HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la protection des droits sur Internet Ibid. : ibidem Infra : ci-dessous INPI : Institut National de la Propriété Industrielle no : numéro OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété

nom de plusieurs personnes). C'est la date du dépôt qui enclenche la protection. Il existe trois voies de protection des droits de propriété industrielle. - La voie nationale. Il s'agit d'une demande de protection visant le territoire français : la procédure de délivrance ou d'enregistrement est effectuée par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). - La voie européenne. Une demande de protection par la procédure européenne de délivrance des brevets (Convention de Munich) peut se

d’Errachidia, Maroc b. Nom du système : Oasis froides et agdals d’Imilchil-Amellago c. Nom de l’agence/de l’organisation candidate : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime d. Contreparties gouvernementales et autres partenaires : Institut National de la Recherche Agronomique, (INRA) Office Régional de la Mise en Valeur de Tafilalet (ORMVATaf), Association Adrar e. Résumé de présentation de la candidature : Le site Imilchil-Amellagou est situé sur le Haut Atlas Oriental dans les provinces

Les organismes de normalisations sont connus  au niveau national ainsi  qu’au niveau       international, ils sont organisé par les Etat ou par des  unions Professionnelles  internationales. Parmi les organismes internationaux on trouve : o CEI : Commission électrotechnique internationale. o CEN : Comité européen de normalisation. 4 [LES NORMES DE QUALITÉ AU MONDE] o 29 octobre 2014 ISO : L'Organisation internationale de normalisation. Organismes nationaux : III. o AFNOR : Association française de normalisation