Institut national polytechnique

DES OFFRES.............................................................................................. 8 Version1.2. du 10.10.2006 Référence Inra-enquete-satisfaction-CdC-v1-2.pdf Page 3 sur 8 1 DESCRIPTIF D’ENSEMBLE L’Inra, Institut National de la Recherche Agronomique, est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double tutelle des Ministères de la Recherche et de l’Agriculture. Les articles R.831.1 à R 831.15 du Nouveau Code Rural

Qu’est-ce qu’un brevet ? Un brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui confère un droit exclusif d’exploitation sur un territoire pour ce qui est revendiqué sur une invention, pendant une période de 20 ans moyennant le paiement d’anuité. On ne peut breveter une idée ; en revanche les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser peuvent être brevetables. Le brevet est un titre de propriété sur une invention, mais

industrielle Les brevets, les marques, les dessins et modèles peuvent être des éléments du fonds de commerce. La marque peut même devenir un élément essentiel du fonds de commerce. ( Le brevet d’invention délivré par l’INPI au nom de l’Etat (Institut national de la propriété industrielle) donne à son titulaire le monopole d’exploitation d’une invention ou d’un procédé de fabrication. Il en est de même pour les dessins et les modèles. Les brevets d’invention, comme les dessins et modèles, peuvent

de Travail sur la Désertification GTZ - Organisme exécutif coopération Allemande HCEFLCD - Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification IAM - Institut Agronomique Méditerranéen IAV - Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II INRA - Institut National de la Recherche Agronomique IPGRI -Institut International des Ressources Phytogénétiques MADR - Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural MATEE - Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ SECRETARIAT GENERAL ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE (I.N.S.D) ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL (PDSSN) UNITE DE GESTION DU PROJET BURKINA FASO Unité ¤ Progrès ¤ Justice MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES VOLUME 1 / 2 Rédigé en janvier 2004 Révisé en juillet 2008 MANUEL DE PROCEDURES PDSSN ABBREVIATIONS Page 2 Rédigé en

Cas n°8 La lutte contre la contrefaçon 1. Contexte Dans la lignée du plan d’action sur les dangers de la contrefaçon, le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) lance plusieurs campagnes d’information et de sensibilisation sur les dangers de la contrefaçon. La contrefaçon est un phénomène en constante progression et la lutte contre la contrefaçon est un élément essentiel de la politique industrielle française. Elle atteint maintenant tous les secteurs de l’économie et la vitalité économique, les

sont l’avance des frais occasionnés par les accidents du travail et les maladies professionnelles pour le salarié et une aide financière et technique à l’entreprise pour mener à bien sa prévention dans l’entreprise. Les organismes de prévention nationaux supervisent les organismes régionaux, qui sont en relation avec les acteurs de prévention dans l’entrepris. Les partenaires sociaux représentent les salariés et les employeurs lors des prises de décision au sein d’une partie des ces organismes :

 à  l’ordre  public  et  aux  bonnes  mœurs  (notions  à  définir)   -­‐   Conditions   de   forme,   démarches   à   entreprendre  :   demande   auprès   de   l’INPI   (Institut   National   de   la   Propriété   Industrielle)  et/ou  OEB  (Office  Européen  des  Brevets).  Description  précise  de  l’invention.     En   l’espèce,   la   création   d’une   nouvelle

Denmark - Danemark (novembre 2001) Les mycotoxines • - ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Finn Holm FoodGroup Denmark - Danemark (juin 2002) Jean-François Quillien Institut National de la Recherche Agronomique France Project n° QLK1-CT - 2000 - 00040 N° ISBN : 2-7380 1058-X October 2002 PME N° 3 3 National Network Leader Flair Flow Europe 4 (FFE 4) est un projet qui a été initié par la Commission européenne elle-même pour diffuser les résultats de la recherche dans le domaine

la mise à plat du savoir souligne autant les acquis, les thèses plausibles que les incertitudes. Patrice Van Lerberghe, qui a enquêté sur les pratiques d'expertise dans les organismes de recherche, aborde quelques uns de ces aspects. Une charte nationale de bonnes pratiques va voir le jour, Marion Guillou en expose les enjeux. 06◗ RECHERCHES & INNOVATIONS Enjeux sociaux des circuits courts Flux de gènes et de pathogènes entre les peupliers Des pâtes aux légumineuses Barok, un nouveau blé tendre