Institutes Justinien Préambule

sceau royal. Elle commence par : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront ». Aussitôt après le début de ce texte vient le préambule. Il va y expliquer dans ce préambule les raisons qui l’ont poussé à adopter ce texte. Juste après la formule et le préambule vient les dispositifs. On mentionne les dispositions du texte, c’est la loi a proprement parlé, on utilise le « nous », le pluriel de majesté. Au bas du texte on trouve la signature du

summadivisio (=la division, la distinction qui préside à l’ensemble de l’organisation de notre droit). Cette distinction nous vient du droit romain dont découle notre droit (racine romano-germanique). On trouve cette distinction dès les institutes de Justinien : « L’étude du droit présente deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’Etat et la République ; le droit privé d’utilité des particulier ». Ces termes sont encore ojd admissible. Le droit public régit les relations entre

Le précurseur Du Moulin est suivi par toute une école doctrinale française qui réclame l’unification du droit. A partir du 17ème siècle l’un des grands noms et celui d’Antoine Loisel, qui est un avocat, qui en 1607 publie un ouvrage appelé les institutes coutumière. Dans cet ouvrage il cherche à réduire à la conformité d’une seule loi les coutumes plongé sous l’autorité d’un seul roi. Pour lui l’unification juridique va de pair avec l’unification politique. Dans son ouvrage il recherche les principes

jusqu’à la chute de l’empire romain. Il sera ensuite utiliser par les peuples germaniques installés en Gaulle jusqu’à Justinien. B/ La compilation justinien (529 et suivant) Il règne sur l’empire romain entre 527 et 565. Il avait reçu une solide formation juridique, en rhétorique et en théologie. Son règne est marqué par la grandeur et la prospérité, on parle de siècle de Justinien, or à cette époque la notion d’Etat a disparu en occident, mais en orient cette notion garde toute sa vigueur. On

période archaïque -    la période du droit classique qui concerne le République et l’Empire jusqu’en 284 après JC -    le droit postclassique ou tardif (de 284 après JC à 476 en Occident et jusqu’au milieu du 6ème siècle en Orient, avec le règne de Justinien) La politique romaine distingue d’abord le Droit de la Nation (jus naturale : ensemble de grands principes qui découlent de la nation humaine) et le droit des gens (jus gentium : ensemble de règles et usages qui s’appliquent chez les peuples organisés

les futurs époux peuvent toujours décider d'écarter ce régime légal en concluant un contrat de mariage devant le notaire. → Sa quatrième fonction est d'exprimer les valeurs de la société. Les meilleurs exemples sont la DDHC de 1789 ou encore le préambule de la constitution de la IVème république de 1946. Ces deux textes sont incorporés dans ce que l'on appelle le bloc de la constitutionnalité c'est-à-dire qu'ils ont une valeur constitutionnelle au même titre que la constitution qui est actuellement

desertorem studiorum efficiemus, aut cum magno labore, saepe etiam cum diffidentia (quae plerumque juvenes avertit) serius ad id perducemus, ad quod leviore via ductus, sine magno labore, et sine ulla diffidentia, maturius perduci potuisset. Gaïus, Institutes, 1, 1, 2. Ces principes ayant été vus de manière générale, nous commencerons à exposer le droit : ainsi on sait qu’on peut l’enseigner dans les meilleures conditions si on commence par en donner une méthode simple et facile avant d’en donner

Introduction au droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel

l’homme dispose de droits subjectifs qu’il faut respecter. Prolongements pratiques de cette doctrine? Grand succès à partir de la seconde moitié du 18ème , elle a été consacrée dans les différents traités des droits de l’homme. Notamment dans le préambule de la DDHC, «  les représentants du peuple français, constitué en assemblée nationale ont résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme. » Ou dans l’article 8 du projet du code civil, il existe

œcuménique de l'histoire, qui rassemble tout l'Empire. C'est un concile extrêmement important pour l'Eglise, car il sera fixé le dogme de la Sainte trinité : un seul Dieu en trois personnes. C'est aussi dans ce concile de Nicée, que l'on trouve en préambule, le symbole, c'est-à-dire le Credo, cette déclaration de foi que les évêques prennent et que les Chrétiens répètent à la messe depuis. Un concile convoqué par l'empereur Constantin. Après Constantin, c'est l'empereur Théodose qui poursuit l'œuvre