Institutes Justinien Préambule

directives européennes). La famille des droits romano germaniques recouvrent un nombre important de pays (90 : Europe continentale, Amérique latine). Elle a été fortement influencée par le droit romain d’un certaine époque (codification de l’Empereur Justinien). Elle est caractérisée par la référence à des règles et des notions abstraites et par une séparation assez nette entre les règles de fond et les règles de procédure. La famille de common law couvre environ 40 pays : la grande caractéristique de

l'homogénéité et à la cohérence de ce droit une distinction fondamentale entre deux branches : droit public et droit privé (dichotomie fondamentale ou summa divisio). Cette distinction nous vient du droit romain. On trouve cette distinction dès les institutes de Justinien : Empereur romain qui a procédé à une certaine codification du droit. « L'étude du droit présente deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’État et la République ; le droit privé, l'utilité des particuliers. ». Cette

règles de fonds qui régissent de tels rapport. Le Droit civil est le Droit commun, toutes les autres branches du Droit, sont face à lui, des Droits spéciaux. C’est le tronc commun de toutes les autres branches du Droit. [Les institutes de Gaïus (2e siècle après J-C) et de Justinien (6e siècle après J-C) embrassaient toute l’activité humaine en suivant un plan éternel : les personnes (personae), les choses (res) et les actions (actiones). Le Code Civil traite de façon similaire des personnes (livre 1er :

permet de dire que "rien ne dure, tout se transforme" car certains textes ont été adoptées en certaines circonstances, mais la société évolue dans le temps (ce que ne comprennent pas les intégristes ou dans le monde autoritaire exemple: l'empereur justinien a mis en oeuvre : "le digeste" où il est bien précisé dans son introduction qu'il ne faut surtout pas en modifier les passages; mais encore Napoléon: "un seul commentaire, et mon code est perdu" car Napoléon ne voulait ni Jurisprudence, ni Doctrine)

coutume d’Anjou - Charles du Moulin commente la coutume de Paris. En 1566, il publie le grand coutumier général de France - Pierre Pithou commente la coutume de Troy - Guy Coquille publie institutions au droit français - Antoine Loisel institutes costumières et écrit en 1607 : « réduire à la conformité d’une seule loi les coutumes plongées sous l’autorité d’un seul roi ». selon lui, l’unité du royaume ne peut exister que s’il y a unité juridique et donc unité politique. Antoine Loisel

Introduction au droit public. L’État n'existe que parce que le droit dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique

pénale a d’autre impératif, il existe une marge de liberté : c’est un instrument fourni au juge pour défendre les valeurs sociales (temps en prison, montant de l’amande…). Pour que le droit fournisse des effets, il faut des acteurs sociaux, des instituts pour produire quelque chose. PREMIERE APPROCHE DU DROIT FRANÇAIS Par an, c’est environ 1200 lois, 2600 lois applicables (chaque lois de ses 2600 peux renvoyer à une dizaine), 23000 décrets, 7000 conventions internationales, 2000 règlements

institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes sont composé d’un ensemble de règles. Ex : Il existe de très

INTRODUCTion historique au droit introduction « Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. » Justinien, Constitution Deo auctore du 15 XII 530 critique du libellé de ce cours « Introduction historique au droit public et au droit privé » : dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public

Reports, Appeal Cases (Royaume-Uni) aCO ancien Code fédéral des obligations suisse, du 14 juin 1881 ACQP Acquis Principles (Principes de l’acquis communautaire) AcP Archiv für die civilistische Praxis (Allemagne) al. alinéa ALI American Law Institute ALL E.R. All England Reports (Royaume-Uni) ALR Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten (Code prussien) B2B Business to Business (entreprise à entreprise) B2C Business to Consumer (entreprise à consommateur) BGB Bürgerliches Gesetzbuch