Institutes Justinien Préambule

se définit comme l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des personnes privées entre elles. Il a donc pour objet les rapports des particuliers entre eux. Il se subdivise lui aussi en branches: – Droit civil depuis les Institutes de Gaius et Justinien: personnes, choses, actions (dans le Cciv: personnes, biens, obligations) - Le droit des personnes repose sur la distinction des hommes et des choses sans laquelle l'homme serait réduit à l'état de chose. Il recouvre les droits de la

deux siècles a été de considérer la nature comme un ensemble de ressources à exploiter dans une perspective économique. Or, depuis les années 60, la situation a considérablement changé. Cette prise de conscience se traduit en particulier dans le préambule de certaines conventions internationales, dont l'une des plus significative est la convention sur conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, signée à Bonn le 23 juin 1979.Cette convention utilise l'expression de « valeur

sont comparables à celles qui lui ont été concédées par le Législateur s'agissant de l'application de la loi étatique. Cette interprétation est proscrite en présence d'un acte clair, elle est fondée sur les travaux qui ont précédé son élaboration (préambule dans les contrats de société par exemple), l'intention des créateurs de la norme (recherche de l'intention des parties, déductions vraisemblables tirées du rapprochement avec d'autres clauses de l'acte ou de constatations extrinsèques), l'esprit

général le droit coutumière non écrit né de tradition combinée de la Gaule et de conquérants francs et germains. Langue d'oc au Sud de Loire où s'appliquait principalement le droit romain issu de la codification ordonnée par empereur Justinien (digest, codes, institutes) b) le droit canonique → droit de l'Église qui était principalement constitué par les règles issues des décisions des consuls et des papes. La religion catholique a en une grande influence sur des mœurs et par conséquent sur l'évolution

droit : renaissance du droit romain et le renaissance du droit royal. A) La renaissance du droit romain Il existe le Corpus Civilis Juris (567 -565) qui comporte : Le code justinien, le digeste, les institutes ou le manuel du droit officiel, les nouvelles constitutions prises par Justinien lui-même en son temps. 2 générations d’auteurs vont s’attaquer à ce corpus et on va revoir ces concepts. 1) Glossateurs et postglossateurs §Les glossateurs * Italie

cela signifie qu’ils sont soumis aux mêmes lois. C’est pourquoi après l’abolition des privilèges, lors de la nuit du 4 août 1789, la révolution française a proclamé, dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen à laquelle se réfère le préambule de la constitution actuelle de la 5ème république, le principe d’égalité devant la loi et les emplois publics et devant l’impôt. La règle de Droit est impersonnelle, elle n’est pas faite en faveur d’une personne particulière où au préjudice d’une

très tôt que le droit romain a connu cette élaboration doctrinale qui en est une de ses caractéristiques. En France, il a inspiré le droit français à travers le corpus juris civilis (=recueil de quatre ouvrages « institutes », « digeste », « code » et « novelles » réalisé par Justinien au VI siècle, anthologie de textes antérieurs). Le droit romain participe à la formation du droit français en ce sens qu'il va fournir à la fois les catégories juridiques (=cadres de raisonnement), concepts, notions

Rome est considérée comme la capitale de l'Europe, c'était la mère des lettres, des arts et des lois. Pour un artiste du XVII ème siècle, le voyage à Rome est une obligation, l'idée persiste encore de nos jours, toutes les grandes nations ont un institut culturel à Rome, ce n'est pas un hasard si le traité qui a fondé la communauté européenne en 1957 s'est fait et signé à Rome. L'empire romain apporte à l'Europe l'hellénisme, la culture romain en effet – en tout cas à l'époque classique – c'est

–avec l’attention portée aux droits fondamentaux qu’elle a engendrée- la consécration du droit comme rempart contre le politique. Pierre Bouretz, La force du droit, panorama des débats contemporains, Esprit, 1991, p. 11. 11 Voir sur ce point le Préambule de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Résolus, en tant que gouvernements d'Etats européens animés d'un même esprit et possédant un patrimoine commun d'idéal et de traditions politiques,

fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ”. Précisons cependant que le champ de ce concept est en perpétuelle modification (nationalisations, privatisations). Cette notion capitale est cependant à rapprocher pour méditer du préambule de la Constitution de 1946 qui stipulait que “ Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national (…) doit devenir la propriété de la collectivité ”. Ces deux notions ouvrent une réflexion