Institution

communautaire originaire, Le droit communautaire originaire se rapporte aux différents traités. Ces traités définissent le niveau de transfer de compétence des États vers l'Union. Ils délimitent également les moyens de leur mise en oeuvre à travers les institutions et procédures communes. Par exemple le Traité de Maastricht fixe les conditions du passage à l'Union économique et monétaire et son calendrier. La plupart des dispositions des traités européens ne sont pas d'application directe. Le droit communautaire

Institutions Juridictionnelles 1)Définition : Cela renvoie à la vie en collectivité, et dans cette vie en collectivité, il va y’ avoir des conflits qui vont devoir être tranchés par ces institutions. On distingue deux types d’ ordres, à savoir, l’ ordre judiciaire qui va s’ occuper de trancher les conflits de Droit Privé soit des conflits entres deux particuliers ; et l’ ordre administratif/ ordre pénal qui va s’ occuper des conflits de Droit Public à savoir entre un particulier et l’ Etat. Pour

estiment qu’il faut faire l’Europe par le haut en créant d’abord de toute pièce des institutions, méthode suivie par les organisations de coordination mais finalement peu efficace et de l’autre les fonctionnalistes qui pensent au contraire qu’il faut faire l’Europe par le bas en fusionnant des intérêts économiques vitaux pour tisser entre les Etats des solidarités de fait et qu’ensuite, naturellement, les institutions suivront avec comme objectif final l’union politique de l’Europe. Finalement, sous

Thème 1 (obligatoire) : Les institutions de la République | | Objectifs | « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » À l'image des autres États démocratiques, elle assure la garantie des libertés fondamentales et la protection contre l'arbitraire, la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique et social.La Vème République est un régime original reposant sur la prééminence du président de la République élu au suffrage universel direct pour cinq ans

Institutions Administratives: Section 1: La détermination des instructions administratives. La détermination des institutions administratives Identifier les principes fondamentaux des principes administratifs en France. Le mot administration désigne plusieurs sens, plusieurs conceptions il convient tout d’abord de définir la notion d’administration. Il faut également distingué l’administration des personnes privé. Il importe de distinguer les institution admiministratve des administration

Histoire des institutions Comment s’est formé le système juridique ? L’histoire est indispensable à un bon juriste. Le droit est un produit de l’histoire. Ex : Dans le code civil (1804), on trouve des règles inspiré du moyen âge et du droit romain. L’assemblée d’aujourd’hui  est le fruit de touts les expériences du parlementarisme du XVIIIe siècle. Les historiens retracent les faits et les évènements passés avec des méthodes. « Institution » : définition large : règle créé par le droit

Fiches de révisions : Histoire des institutions Introduction : Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage

Institutions juridictionnelles Introduction Def. Institution juridictionnelle : - Institution : 2 significations 1) c’est un organe (assemblée nationale …) 2) c’est un mécanisme, une situation juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les

Partie 1 : Les institutions romaines Chronologie : -753 : Fondation de Rome par Romulus qui devient le premier roi. Rome est alors une royauté jusqu’en -509. -509 : Révolution aristocratique, Rome devient une République, étend fortement son territoire (Sardaigne, Sicile, victoire contre Carthage …etc.) et atteindra son apogée en 110. -27 : Avènement d’Octave (Auguste) qui devient Empereur. Rome est alors un empire. 284 : Dioclétien divise l’empire en 4 parties car, trop grand, celui-ci

 INSTITUTION JUDICIAIRES L’existence de fonction de sujets est inhérente à toute société, l’explication est simple : toute vie en société entraine inévitablement des contestations et pour plusieurs raisons. C’est peut être d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits. Un acheteur prétend par exemple qu’il e doit plus rien parce qu’il a déjà payé mais ce peut être parce que l’application de la règle de droit est sujette