Institution

Institutions Politiques La constitution est l'ensemble des règles de droit les plus importantes dans une société organisée, c'est le pacte entre gouvernant & gouverné au sain d'une société organisée. On fait souvent une distinction au sens de la constitution matériel & au sens formel, au sens matériel c'est l'instrument juridique qui d'une part défini l'organisation & le fonctionnement des pouvoirs publiques & qui d'autre part énonce les droits des citoyens. Au sens formel elle est définie comme

Constitution et institutions de l’Occident Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Chapitre 2 : Elément d’unité en Occident à la fin du Moyen âge Chapitre 3 : Les institutions de rassemblements (Eglise, l’Empire, « l’Europe ») II/ Autorité publique dans les institutions Chapitre 1 : Les principes Chapitre 2 : La justification de l’autorité publique Chapitre 3 : L’adoption des principes de l’autorité publique aux diverses formes politiques III/ Les institutions de gouvernement

Les institutions françaises Le Conseil constitutionnel Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées. Le président de la République Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Nicolas Sarkozy, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007. Le président

Histoire des Institutions Méthodologie: Histoire du Droit et des Institutions, Basdevant, LGDJ Histoire des Institutions jusqu’à 1789, Beaudet Economica, Rigautère PARTIE 1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des cités Etats qui refusent de reconnaître d’autres cités. Dès l’Antiquité ces cités Etats (Sparte

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Année universitaire 2014-2015 Groupe 3 Cours de Mme LE ROUX Plan detaille Partie introductive Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique. Section I - L’administration I - Notion d’administration 1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle) = l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt

Institutions administratives : Administration :Ensemble de structures , d’organismes qui exercent certaines fonctions et qui assument un certain nombre de missions(Education, transports…).Elles ont ttes un point commun :servir L’intérêt general. Institutions :Ce st des organismes qui st juridiquement organises et qui st officialises ds des textes. Institutions publiques renferment 2 differents types d’institutions :Les politiques et les administratives. Les institutions personnalisées :

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS DE L'ANTIQUITE TITRE 1 : L'ANTIQUITÉ GRECQUE. CHAPITRE 1: INSTITUTION DE LA GRÈCE CLASSIQUE. I) APERCU HISTORIQUE : DE LA ROYAUTE A L'ARISTOCRATIE. Régimes autoritaires. Individus assujetis au Roi donc n'ont pas joué 1 rôle politique important. A partir de la Grèce, citoyen devient souverain , va donner naissance à la loi en la votant. Donc décide. A la tête de la société se trouvait 1 roi d'origine divine, héréditaire. → Pouvoirs

Histoire des institutions 09/09/13 Intro générale : Les institutions, politiques, juridiques, éco et sociale qui existent aujourd'hui, sont le résultat d'une évolution historique, qui s'étend plusieurs siècle. L'étude de l'histoire des institutions doit nous montrer comment se sont construit les systèmes politiques, juridiques, administratifs. La période historique : Fin du 17ème jusqu'au milieu 19ème siècle.Entre ces deux périodes, ce sont succédé de très nombreux régimes politiques qui

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le 19/09/08 INTRODUCTION Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français Les principes qui gouvernent les juridictions françaises : Les mots droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes

Institutions juridictionnelle (IJ) La Constitution est l’instrument qui constitue l’Etat, c’est le contrat social que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation. On met en place des institutions pour se gouverner, de la constitution naisse les institutions. Ce sont les organes généralement institué par la Constitution, qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres