Institution

La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration

Exposé sur le bouquin de Francois Bourguignon, L1 cours de macro-économie. Chapitre 6 : Quelles institutions pour le développement ? Introduction : Crée fin 1944, deux institutions existent toujours aujourd’hui, la Banque Mondiale et Les Fonds Monétaires Internationales. De nouvelles ont fait leur apparition suite à la Mondialisation des Pays. Devenus nécessaire pour les pays en émergence qui avec les crises à répétition ne s’en sortent plus (1973, krach de 1987, la bulle spéculative de la Fed

légitimation juridique maximale, le CESE n’en suit cependant pas la logique de pouvoir. II) L’autorité restreinte du CESE Chapeau introductif des sous-parties A et B de la partie II L’autorité d’une institution se mesure à l’aune de la nature et de l’étendue de ses pouvoirs. Le CESE est une institution d’expertise, tout comme les autorités administratives indépendantes. On pourrait donc s’attendre à les voir doter des mêmes pouvoirs. Mais l’expertise du CESE n’est que prospective (A), là où celle

Introduction 1- La définition des institutions administratives. Il faut tout d’abord définir les administrations, qui est un terme polysémique, on en retient 2 approches Matérielle = L’activité qui consiste à gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. = Ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de posséder la personnalité morale. Personne morale = une identité juridique mais en réalité c’est une fiction juridique

valorisant, comme sortant de la routine. Dans les institutions, le quotidien est souvent posé comme devant tout simplement être vécu, il ne serait pas nécessaire de l’interroger. Pourtant personnellement, je vis la question du quotidien comme quelque chose de complexe, contraignant qu’il est difficile de cerner, de définir, de partager, de penser… Si l’on pense l’intérêt du quotidien en internat, car c’est bien là le thème du livre, les institutions peuvent se présenter au 1er abord avec une dimension

TD 10 TD 10 LES INSTITUTIONS POLITIQUES DES USA Nicolas Guilland Commentaire de l’arrêt de la Cour suprême United States vs. Richard Nixon, 1974. LES INSTITUTIONS POLITIQUES DES USA Nicolas Guilland Commentaire de l’arrêt de la Cour suprême United States vs. Richard Nixon, 1974. Centre Juridique Franco Allemand Centre Juridique Franco Allemand Commentaire : Introduction En 1972, l’hôtel du Watergate situé à Washington, Etats-Unis, est cambriolé par sept malfrats. Ce lieu servait

Institutions juridictionnelles. (Droit privé) Introduction. Examen : Quel type d’épreuve ? L’épreuve ne peut pas être une dissertation ou un commentaire d’arrêt. Ce sera plutôt sous la forme d’un questionnaire long, précis où on ne répond pas par oui ou par non. Ça veut dire que se sera des questions de cours. Droit = ensemble de règles qui ont pour objet de régir la vie en société. -> Définition banale dont découle en premiers exemples des règles de solutions concrètes, substantielles.

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : La confiance en la justice française : 55% des personnes sondées ont confiance (sondage 2013 sur 3000 personnes) Parmi ceux qui ont eu affaire à la justice française 70% ont été satisfé par le jugement rendu. La majorité des personnes sondées ont jugé qu'il fallait réformer la justice française. Les deux principales raisons pour lesquelles il faudrait réformer la justice française : la lenteur de la justice, quand une procédure à lieu et qu'elle est

société est celle du père. On trouve au Capitole à Rome une statue de père qui porte le buste de son père et de son gd père. Cette omniscience du père à Rome. Le mariage à Rome c'est une institution conçue pr avoir des descendants légitimes. Le divorce existe et est admis à Rome. Le mariage est dc une institution essentielle pr assurer une descendance légitime pr transmettre son nom son honneur et son patrimoine. B. l'évolution de la famille romaine. Famille de base qui avait à sa tête le père

Histoire des institution avant 1789 B) le Bannum , le pouvoir de Ban Pouvoir que les spécialistes rattachent aux principaux magistrats romains, repris ensuite par l'empereur et appelé ensuite « l'imperium ». Le pouvoir de Ban est un pouvoir de commandement complet, ce qui signifie à la fois le pouvoir d'ordonner, d'interdire et le pouvoir de contraindre. Il s'agit d'un pouvoir de commandement complet car sans limites et qui s'exerce d'abord dans l’intérêt du roi et de ses proches, puis