Institution

Les institutions romaines 509 av JC : la République est proclamée à Rome. Un équilibre relatif s'instaure avec la République, trois organes politiques se contrôlant mutuellement: les comices, les magistrats et le Sénat. A. Les Comices Ce sont les différentes assemblées du « populus romanus », elles ont des fonctions législatives et électives, et regroupent l'ensemble des citoyens romains, divisés en 3 catégories : 1) Les comices curiates Instituées sous la royauté romaine, les comices curiates

Institutions politiques et administratives MOUANNES Hiam -Bertrand Mathieu : ‘’institutions politique et droit constitutionnelle’’ ouvrage Qu’est ce que le droit publique ? il s agit d une ensemble des règles et des principes tendant a ordonnancer la vie social, politique et éco du pays et a garantir les droits et libertés de chaque un dans la société. La société est un fait naturel elle se présente comme un rep permettant a chacun de se protéger, de se prémunir contre les risques de l Etat

Institutions administratives2 3 sept.-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un

Histoire des institutions Les Institutions publiques de la France depuis la chute de l’empire d’occident. Institutions publiques : institutions de droit public, c’est à dire tout ce qui concerne l’Etat. Ces institutions publiques, ce sera l’étude de l’histoire de l’Etat. L’Etat classiquement se définit par trois éléments qui sont le territoire, la population et une organisation politique qui va s’exercer sur ce territoire et cette population. Dans l’antiquité romaine, cette conception de

droit objectif (1) sont créées par des organes investis de l'autorité nécessaire pour ce faire. Parmi ces organes, variés au demeurant, figurent, au sein de la République française, des Institutions publiques que sont les Institutions politiques et les Institutions administratives et judiciaires. Ces institutions concourent à la création de la règle de droit et sont dans le même temps organisées par elles. 2.Ces règles aboutissent à la création de droits subjectifs, de droits dans le chef d'une

Histoire des Institutions Partie 1: Antiquité, Antiquité tardive et Haut Moyen Age L’antiquité commence après la préhistoire. Au moment où l’écriture est apparue (vers le 4e millénaire). Jules César n’était pas empereur il était impératur. L’antiquité se situe après la chute de Rome vers 476 avant JC et l’antiquité tardive a lieu de 330 avant JC jusqu’en 565 après JC à la mort de justinien, empereur romain. Pour certains historiens l’antiquité tardive à duré jusqu’au 10e

pour ceux-ci une réflexion sur la théorie proposée par Hauriou et son utilisation critique. Analyse institutionnelle – Doctrine juridique – Épistémologie – Théorie de l’État – Théorie du droit. Summary Hauriou and the théorie de l’institution The institution theory developed by dean Maurice Hauriou at the beginning of the century still remains especially stimulating for a theoretical analysis of law and for understanding its social scope. The article discusses this theory. After explaining its genesis

Institutions administratives: Introduction: l'administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens ou personnes. L'approche publiciste nous interpelle: administration publique. Dans cette approche, l'administration peut être désignée comme l'ensemble des activités assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et

INSTITUTION EUROPEENNE PARTIE 1: La mise en place des institutions européennes CHAPITRE 1 : L’évolution historique des institutions Peu après la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats reposaient uniquement sur leurs institutions. C'est à ce moment que des institutions internationales et Européennes se sont mise en place. I- Les Institutions européennes et internationales : Les efforts d'unification qui ont eu lieu après la seconde GM renvoient l'image d'une multitude d'organisation qui

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public