Institution

Institutions juridictionnelles. Titre 1 : l’organisation des juridictions. Énoncé dans la loi de 1790 et de 1892. On observe aussi qu’il existe des juridictions qui relèvent ni de l’ordre judiciaire ni de l’ordre administrative. Le conseil constitutionnel est incontestablement une juridiction, il ne relève d’aucune juridiction. Les juridictions de l’ordre judiciaire constitue une organisation a la tète de laquelle se trouve la cour de Cassation, toute juridiction qui relève directement

Institution AR-RAYAN Casablanca : 03-06-2015 Professeur : Mohamed Knouz Examen blanc : 2014- 2015 Matière : Français volume horaire : 1h30. TEXTE: Je déjeunai tout seul et je partis à l'école. L’après-midi se passa pour moi comme les autres après-midi (...). Le soir, je repris le chemin

Le président de la république bénéficie d’une immunité pendant son mandat mais un mois après la cessation de ses fonctions il peut faire l’objet d’action en justice : Irresponsabilité politique = le parlement, le peuple ou une autre institution ne peuvent pas l’obliger à démissionner pour une raison politique. Responsabilité pénale = il est irresponsables des actes commis pendant son mandat sauf en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible, dans ce cas la haute cours statue sur

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

Institutions judiciaires Examen série de questions . Ouvrage pour institutions judiciaires : - voir bibliothèque. - Roger Perrot : Institutions judiciaires parut chez Domat chez Monchrétien parut en 2008, Edition numéro 13. - Autre ouvrage : Serge Guinchard , Gabriel Montagnier, André Varinard et Thierry Debar intitulé institutions juridictionnelles parut chez Dalloz , 10 ème édition . - Frederic Kernaleguen intitulé institutions judiciaires parut au édition

Examen : QCM IAJE de 1h avec 40 à 50 questions, épreuve anticipée Double phénomène de démembrement de l’Etat (interne) et de dépassement de l’Etat par des institutions supra-étatiques comme l’UE (externe). Introduction Section 1. Définitions La notion d’administration pose des problèmes de définition, le mot vient de administrare (servir), il revêt aujourd’hui un double sens. D’un point de vue matériel, il désigne une fonction – celle d’administrer – et d’un point de vue organique, il désigne

souhaite donc mettre en commun l'exploitation de l'énergie, de signer le traité de l'UE de l'énergie atomique qui sera signée le 25 mars pour une durée indéterminée, C'est le Traité de la CEEA. Une Europe se créée dans le domaine économique. Les institutions européennes ont une valeur supranationale. Si le pouvoir de décision appartient au Conseil des ministres (décision à valeur contraignante), le pouvoir d'initiative et le pouvoir d'exécution sont confiés à la Commission. §3- L'évolution

Chapitre 1 : Les institutions féodales : de l’émiettement de la puissance publique à la reconstruction du pouvoir royal Section 1 : Le déclin de l’Empire Carolingien, à l’origine de la féodalité Le partage de l’Empire et les guerres dynastiques Le pouvoir est partagé en une multitude de Seigneurs. Le roi n’est qu’un seigneur parmi les autres. Au début IXe, tous les pouvoirs sont dans les mains de Charlemagne. L’évolution est liée aux comportements des rois carolingiens et à leurs règles

********* Histoire des institutions 987-1789 ********* Introduction La période franque va de la fin de l’empire romain germanique 476 à 987, arrivée d’Hugues Capet. La monarchie franque est composée de deux périodes. Il y a la période mérovingienne (jusqu’en 782) et la période carolingienne (782-987). §1. Monarchie à l’époque mérovingienne À cette époque le pouvoir suprême présente un caractère différent de ce qu’il était sous l’empire romain. À Rome l’empereur romain était considéré

INSTITUTUTIONS JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation