Institution

conseillés : • J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine

Les institutions européennes [pic] I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne  A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. •

INSTITUTIONS EUROPEENNES Le conseil de l’Europe : - 2fois par an à Strasbourg - Chefs d’état + Président de la commission -Politique européenne. Veille au respect des Droits de l’Homme et de la démocratie La Commission Européenne : - 27 commissaires (un pour chaque état) à Bruxelles - Législation, prépare les règlements Le parlement européen : Conseil des ministres : - Elu au suffrage universel - Vote les lois de la commission -Ministres d’une même spécialité - Adopte les politiques

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

Licence en droit, 1re année INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 2009/2010 Introduction. I/ Les contours de la matière. Le droit Le Droit ou le droit encore appelé droit objectif « se définit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Dictionnaire (vocabulaire juridique/ Capitant) juridique, Doyen Cornu, Ed. Buffle. C’est nous qui votons les lois. On peut être sanctionné socialement. Nous créons nos propres

Institution politique de la Vème république Plan: I-DESCRIPTION II-CONSEQUENCES G. Vedel (1910-2002) fut un professeur de droit public. Dans son œuvre parut en 1961, il critique l’inexpérience constitutionnelle de la France en partie du à l’échec de la IIIème République et de la IV ème République. En effet, la IV ème République laisse le souvenir d’une période marquée par les divisions et une instabilité ministérielle chronique. Le général de Gaulle n'entend pas lui-même assumer l'héritage

Institutions internationales I) L’objet du cours : Les institutions internationales c’est à dire que l’on a pour objet d’études les organismes stables qui composent la société internationale. Une société dont les composants on un point commun, c’est d’être soumis à un droit spécial : le droit international public. Les institutions internationales ne sont pas tous les acteurs sur la scène internationale. Cela exclus les personnes privées car sont soumis exclusivement les états et les organisations

Thème 1 : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE Les politiques sont ils au dessus des lois ? Introduction Dans ce dossier d’ECJS, nous allons tenter de répondre à la problématique : les politiques sont-ils au-dessus des lois ? Nous appelons « politiques » les représentants de l’Etat tels que : le président, les ministres, les députés ou encore les sénateurs. Pour nous les comparerons aux citoyens français : - sont-ils logés à la même enseigne ? -sont-ils jugés de la même manière ? -ont-ils

TD connaissances des institutions Communication publique Champ relativement neuf même si çà fait une cinquantaine d’année qu’elle existe. On peut la définir comme une communication non marchande et c’est un de cette caractéristique que l’a différencie. Toute cette com émise par l’Etat, les institutions, les collectivités territoriales, les associations (de solidarité, de santé...) a un point commun  c’est son aspect non marchand. Et son objectif est de servir l’intérêt général et la démocratie

 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dans ce cours, seront abordés la fabrique de l’Etat et son histoire. Notons qu’il peut y avoir du droit sans Etat. Ce cours se focalisera notamment sur la période du 12 ème au 18ème siècle. Comment se constitue historiquement l’Etat ? L’histoire est une construction juridique remplissant des fonctions. Introduction : Paragraphe 1 : délimitation de l’objet du cours : Définitions : Etat : L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du