Institution

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

Institutions Internationales 1 Introduction: L'exclusion des personnes privées: en droit public ou droit interne on distingue les personnes juridiques selon qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé. En droit interne les personnes publiques sont l’État, les collectivités communes décentralisées, les établissements publics doté. Les personnes privées sont des personnes physiques ou morales, les particuliers, les nationaux ou les ressortissants. Ce sont des personnes qui sont rattachées

de rester impartial, nécessaire d’étudier tous les types de régime qui ont existé, nécessaire de ne pas se livrer à une analyse trop personnelle (éviter les jugements), pouvoir se remplacer dans le contexte, indispensable de se pencher sur les institutions et la société (l’état sociale en dit long sur une époque). Etude de la construction de la France : forme politique de son gouvernement et cela aux différentes périodes qui ont marqué l’Histoire. La question de la Constitution ne semble se poser

PLAN. HISTOIRE DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789. Introduction générale : la chute de l’Ancien Régime et l’entrée dans la Révolution de 1789. §1. La crise des institutions. §2. Les causes idéologiques. §3. La crise sociale et économique. Titre 1. La Révolution : la naissance de la France moderne de 1789 à 1799. Chapitre 1. La Révolution à l’œuvre (révision). Section 1. La restauration de la monarchie constitutionnelle, une tentative avortée (1789/91). §1. Les Etats-Généraux de 1789 et

------------------------------------------------- Institutions européennes Introduction : Il y a un grand nombre d’organisation européenne, et surtout une explosion du nombre de celles-ci apparues à la fin des années 40 et début des années 50. C’est une période charnière puisque les prémices des organisations sont apparues à cette période. Tout été à reconstruire, à commencer par les Etats. Sur le continent Européen, en 1945 il n’existe plus à proprement parler (hormis la GB) d’Etat constituer

INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours Sommaire Introduction :...................................................................................................... 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :...................................................................................................

Institutions française Chap 1 : L’Etat Français I. Notion d’Etat A/ Définitions : Nation : Communauté humaine ayant la même origine, le même passé et les même coutumes. Cette communauté vie depuis plusieurs générations sur un même territoire. Etat : Personne morale de droit public qui dispose d’un pouvoir souverain attribué grâce a des institutions qui permet de gouverner une nation. Il existe traditionnellement 1 nation pour 1 Etat, cependant il peut y avoir 2 nations pour 1 Etat. ex :

des personnes. - la justice distributive tend quant à elle à assurer au sein de la collectivité la meilleure distribution possible des richesses et des charges. Sur le plan technique, le terme justice est utilisé pour désigner l'ensemble des institutions des organismes permettant de rendre la justice, c'est-à-dire de juger les litiges opposant, par exemple, des particuliers entre eux, un particulier avec l'État, différents organes de l'État ou encore des États entre eux. Dans De l'esprit des lois

réussis à repoussé les anglais. Grâce a cette victoire militaire, Charles V créer une unité royales. Ainsi ils vont montrer qu’être prés de la royauté permet de mieux se défendre face aux adversaires. Cet impact, va avoir une influence sur les institutions politiques du royaume. C’est pendant cette époque féodales que beaucoup de règles vont constituer l’état monarchique. Chapitre 1 : Les principes fondateurs de l'autorité royale Le contexte troublé des relations entre grands seigneurs permet

Les points positifs : pendant cette période 1955-1970 vont être mise en place des institutions, ensuite on va réaliser l’union douanière en 1968, on va construire un droit qu’on appellera communautaire et enfin on va mettre en place des politiques communes en particulier la politique agricole commune. Il y a qu’une seule cour la cour de justice des communautés européenne. La commission pour la CECA est une institution totalement indépendante par rapport aux Etats. Il y a une assemblée dès le début