Institution

Institutions judiciaires Introduction Des juges ont toujours été chargés de dire le droit, quelle que soit la période ou l’époque considérée. Le juge garantit, ainsi la stabilité. La justice contient 3 sens : Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations

Placement en institution adaptée : 1. Trop souvent, la décision du placement en établissement est prise lorsque la situation est devenue intenable ou urgente. Au pied du mur, difficile d'éviter les choix précipités et les déchirements familiaux… Réduisez ce risque en anticipant au maximum. Evaluez régulièrement l'état de santé de votre proche et l'adéquation de son environnement et de son habitat. Sollicitez l'aide de professionnels (CLIC, médecin traitant, assistante sociale, infirmier …). Si

la réunion permettra d’étudier sa situation afin d’envisager son proche avenir et d’en définir les modalités en terme de : - retour dans sa famille d’origine - non retour dans sa famille d’origine, placement en famille d’accueille ou en institution. 1) Le retour dans la famille d’origine : Dans cette éventualité une rencontre parents enfants pourra être organisées à l’extérieur où a l’intérieur du foyer avec l’aval écrit du Juge pour enfant. La date du retour pourra éventuellement

importance. L'église, au Moyen Age, joue un rôle primordial, rôle qui va perdurer pendant un millénaire. Elle se trouve légitime d’instruire les enfants. L'instruction scolaire pendant des siècles s'est transformée mais n'a fait que passer d'une institution religieuse à un courant de pensée laïque. Le progrès de la scolarisation, au XIXe siècle, se développe d’abord avec la loi Guizot, en 1933, qui réorganise l'école primaire et crée un véritable service public, elle instaure l’obligation d’école

Introduction : Le droit requière pour sa mise en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon que les litiges opposent particuliers entre eux ou particuliers à l’administration. Il existe des juridictions supra étatiques

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

plus controversés. §2. LE DROIT CLASSIQUE Cette période s’étant du milieu du -2e siècle à la fin du 3e siècle. C’est l’âge d’or du droit romain. (Paradoxalement, c’est au milieu du -2e siècle que commence la période de désagrégation des institutions républicaines romaines.) A – Présentation générale Au cours de ces siècles, la civilisation romaine va atteindre sa plénitude. L’apogée est datée de la fin du 1er siècle. Comme pour la période précédente, ce qui fait l’unité de cette

Partie 1 : Mise en place des institutions européennes Chapitre 1 : L'évolution historique des institutions Peu après la fin de la second guerre mondial les Etats reposaient exclusivement sur leur constitutions et leurs lois nationales. Mais c'est aussi à ce moment qua commencer à se mettre en places des institutions internationales et Européennes. I- Les instituions européennes et les instituions internationales Les efforts d'unifications européennes qui on eut lieu après la 2nd guerre

 INSTITUTIONS JUDICIAIRES > Aperçu historique des institutions françaises. A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y'a toujours eu des juges chargés de rendre la justice car la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société. La présence de juge est donc source de paix sociale. 3 définitions de ''Justice'' : Au sens très large, c'est une vertue, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. Le contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun. Dans

juge est tenu de respecter l’article 4 du code civil : il a l’obligation de juger sinon c’est un délit. Seules les institutions Etatique peuvent trancher les litiges et conférer la force exécutoire (fait qu’une condition de justice soit exécutée) à leur décision. § La justice est un service public La justice est un service public, le règlement doit passer par des institutions Etatiques mais nul ne doit se faire justice lui-même (une personne doit saisir une juridiction). L’Etat met tout