Institutionnalisation Pouvoir

nouveaux médias sont apparus et cela n'a pas été sans conséquence. Les médias sont le symbole d'une démocratie réelle de part leur rôle de garant de la liberté d'expression et de contre-pouvoir (I) mais ils peuvent être limités ou se limiter eux-mêmes dans l'exercice de ce rôle tant par leur utilisation par le pouvoir politique que par la recherche du profit (II). Extrait du document: De plus les médias permettent à chaque personne de développer ses propres opinions en lui apportant une culture et

dans la constitution sociale, « faire périr le gouvernement par la société ». La politique est l’activité par laquelle le peuple prend en main son destin. Il existe d’importantes relations entre la constitution Politique et sociale puisque le pouvoir politique est organisé par le groupe social. I/ les différents statuts La constitution sociale, le statut des citoyens Exception notable à cette situation, la Constitution britannique, demeurée coutumière : c’est l’opinion actuelle du

depuis début 20ième siècle □(→┬ ) nouveaux domaines : fi, Eco, sciences, domaines élargies : politique, geo, progrès techniques, nouveaux droits : droit de l’space, droit de l’environnement Section IV : Elaboration règles DI Absence véritable pouvoir législatif et règlementaire □(→┬ ) principes de Souveraineté et p Egalité des Etats. Importante evolution : droit des hommes, activités extraatomosphérique Adoption Convention parfois précdé de Déclaration de principes Apparitionde « Soft Law »

l’exercice du pouvoir dans l’Etat. Droit administratif=ensemble du droit applicable à l’administratif, c’est un droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel Etat, pouvoir et Constitution. §1 : l’Etat 1. La notion d’Etat Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le

organise l’exercice du pouvoir dans l’Etat. C’est une définition neutre et qui ne fait pas mention de cette charge subversive que la notion de constitution porte en 1789. L’adoption d’une constitution en 1789 implique une remise en cause fondamentale de la société d’ancien régime. Cette définition ne peut donc prétendre à la neutralité politique. C’est une arme, une déclaration de guerre adressée à l’ancienne France : article16 : la constitution raconte la séparation des pouvoirs. Une société dans laquelle

largement dominé par les idéaux libéraux nait de la révolution française notamment par la notion d'intérêt générale et de la séparation des pouvoirs ainsi que de la souverainté national ,du mandat représentatif mais aussi du droit de propriété . -Le constitutionnalisme du 19ème siècle se fonde sur une certaines asimilations , entre le politique et une forme de pouvoir bien particulière l'état . -Depuis le 18ème siècle on sait que l'on peut distinguer le politique et l'état , car c'est le théatre historique

l’article unique du 16 fructidor an III qui dispose « défenses itératives Sont faites aux tribunaux de connaître les actes de l’administration ». La constitution du 22 frimaire an VIII créée le Conseil d’Etat qui est une instance rattachée au pouvoir exécutif et à qui on va dès 1802 confier le soin de rendre des avis sur des contentieux qui pourraient survenir entre l’administration et les particuliers. Ces avis sont rendus au chef de l’exécutif qui décide en dernier ressort c’est le ministre

les principaux concepts liés au processus de décentralisation, pour une meilleure compréhension de la situation actuelle. A/ Contexte historique Pour assurer la cohésion sociale et l’unité nationale le Sénégal avait opté pour une concentration des pouvoirs Héritier d’une longue tradition de décentralisation1, le Sénégal a toujours poursuivi cette politique après son accession à la souveraineté internationale selon des schémas variés tenant compte de la géopolitique nationale du moment et aux aspirations

C'est parce qu'ils tirent leur pouvoir des textes que les titulaires du pouvoir se trouvent soumis au droit qu'ils élaborent. Ils peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes

règle élaborée puisse être sanctionnée. Aux nouvelles élections : changer la composition des membres des ≠ chambres. Intérêt du droit constitutionnel : permet l'élaboration de règles de droit qui vont déterminer les règles concernant l'accès au pouvoir. Le droit sert à organiser des rapports sociaux, à les pacifier alors qu'ils sont potentiellement conflictuels, sans recours à la violence. Le droit ne peut pas faire abstraction de la culture religieuse, des traditions ► interpénétration du