Institutionnalisation Pouvoir

république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vient compléter et corriger le rapport Balladur), certains évoquent même une VI è république. La constitution de 1958 va opérer fondamentalement une redistribution des pouvoirs constitués dans trois directions; le renforcement de l'exécutif, la reformulation du rôle du législatif et toute une série de révolutions juridiques qui vont avoir pour effet de renforcer le droit public français. Sous la Vè république, la hiérarchie

PLAN : Partie 1 : qu’est ce que l’état ? Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier :

institutionnel aboutissant à des décisions politiques dans lequel des individus acquièrent le pouvoir de statuer sur ces décisions à l’issue d’une lutte concurrentielle portant sur les votes du peuple ». Lipset quand à lui écrit ceci en 1960 : « la démocratie exige des institutions qui soient aptes à s’adapter aux conflits… » (La démocratie implique la concurrence dans l’obtention et l’utilisation du pouvoir). La démocratie organise des conflits, des luttes concurrentielles. Quelle différence

juges non professionnel. Depuis 1946 i l y a eu de profondes réformes. I l y a deux contentieux. - Général contentieux de filiation - Technique contentieux médical. Le législateur a donc créé deux catégories de juridiction. Depuis 1985, institutionnalisation du TASS et ce sont une juridiction instituée au niveau départemental, instituée par un juge professionnel puis 2 assesseurs. 1 qui est le représentant des salariés l’autre est le représentant des non salariés. Les assesseurs ne sont pas

de la fin du XXème siècle. Cela rejaillit forcément sur le débat politique et sur le rapport des forces politiques, formalisés précisément dans le texte et le contexte constitutionnels. 1 Les sources, l’idéologie et même l’organisation des pouvoirs portent la trace de cette profusion, tant il est vrai que toute constitution reflète toujours, peu ou prou l’état du rapport des forces en présence au sein d’une société vivante. Cela rejaillit également sur la capacité d’évolution dans la stabilité

Interdiction des guerres privées sous Philippe Lebel, pendant la guerre royale. Et début 14ème siècle, ces circonstances de guerre justifie le droit de lever un impôt sur tous les sujets avec ou sans leur consentement. Le maintien de la paix public c’est le pouvoir de police du roi. Au 14ème siècle on crée le délit de port d’armes. Le roi cherche à limiter les violences crées par les seigneurs. Mesure de sauvegarde royale: certains documents qui placent le détenteur hors de violence sous la protection particulière

Chapitre 1 : La notion de pouvoir politique. Pour les philosophes la notion de pouvoir est lié à la notion de commandement. Le pouvoir est assimilé à l’état = personne moral seul détenteur du pouvoir politique. Maurice Hauriou : le pouvoir suppose qu’il y est un groupe humain à gouverner. Le pouvoir a un rôle pacificateur quand conflit dans une société. → Donc pas de société sans pouvoir. Robert Dahl : le pouvoir d’une personne A sur une personne B. Selon l’approche politique et

voies de la subordination du parlement Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la

qu’elle durera 4 ans. La classe politique décide de l’union sacrée, le 11 mai 1918, la République française sort régénérée de la 1ère guerre mondiale sous Clémenceau, capable de s’adapter et d’aller au-delà de ses carences, mais dès qu’il abandonne le pouvoir, les défauts du régime reviennent avec plus de vigueur, donnant un antiparlementarisme virulent en 1920, 1930, parfaitement influencé par l’apparition du régime soviétique, et l’émergence de régime fascisant en Allemagne, Italie et Espagne, dès lors

l'état au concept du pouvoir. Le pouvoir c'est la domination d'un certain nombre d'hommes sur d’autres hommes. I- l'état et le pouvoir : A- l'état : cadre du pouvoir : Au niveau de l'état, il y a du pouvoir, mais il y en a aussi à bien d'autre niveau. L'état n'est pas le seul cadre du pouvoir qui existe. Toutefois, si l'état est un cadre parmi d'autre, ce n'est pas un cadre comme les autres. L'état doit se détacher des autres niveaux car l'état est un cadre privilégié du pouvoir. On considère que