Institutions Representatives Du Personnel

«  Représentants du personnel : pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Annexe 1. Plan social d’Honeywell au tribunal Annexe 2. Dialogue social et GPEC dans les entreprises Annexe 3. Quelques règles de bonne pratique Jean-Luc Lecoeuvre, chef d’entreprise, doit animer une table ronde sur le thème suivant : Représentants du personnel, pouvoir ou contre-pouvoir ? Pour cela il doit connaître le rôle que jouent les institutions représentatives du personnel dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise

Les délégués du personnel Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire (durant les accords de Matignon). Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis

entre trois principaux types d'acteurs : • Direction, • Salariés, et • Représentants des salariés. RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAMPS Les relations professionnelles s'intéressent notamment aux institutions représentatives du personnel, au rôle des syndicats et aux pratiques en matière de discussion, de négociation et de conflit. RELATIONS PROFESSIONNELLES 3 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes

du personnel. Deux hypothèses doivent être effectuées : Hyp1. : la CFDT n’est pas représentative dans l’entreprise DELSOL : La désignation d’Adrien LELAPIN en qualité de DS est irrégulière. Hyp.2 : la CFDT est représentative dans l’entreprise DELSOL : Adrien LELAPIN ne s’est pas présenté aux dernières élections professionnelles, il ne peut donc pas être DS. Huguette LAGUEPE peut donc refuser sa nomination en qualité de DS. CAS 2 Problème juridique : Les représentants du personnel titulaires

Instances du secteur privé et de certains établissements publics Délégués du personnel L'instance la plus ancienne en France est le collège des délégués du personnel (DP). Son origine se trouve dans la création vers 1920 des délégués mineurs, inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. En 1936, le Front populaire étend leur implantation. Les délégués du personnel sont élus par les salariés regroupés par collèges. Comité d'entreprise Le comité d'entreprise (CE) est apparu après la Libération. Il

par les syndicats CFTC, CGC, CGT-FO d’autre part : il prévoit qu’afin de permettre aux organisations syndicales de participer aux actions de prévention, chaque organisation pourra dans les établissements de plus de 300 salariés désigner parmi le personnel un représentant assistant avec une voix consultative au Comité d’hygiène et de sécurité. Un avenant du 16 octobre 1984 confirme cette faculté de désignation d’un représentant au CHSCT. La CGT, qui est non signataire de l’accord désigne un représentant

l’effectif 2. les finalités des seuils B. La discrimination et limites des finalités 1. Limites des finalités 2. L’effet Discriminatoire des seuils II. La mise en œuvre des seuils d’effectif A. Les seuils simples 1. Cas des institutions représentatifs de personnel a. Le comité d’hygiène et de sécurité b. Le comité d’entreprise c. les délégués syndicaux 2. Autres cas a) Médecin de travail b) Chambre d’allaitement B. Les seuils modulateurs 1) Les délégués des salariés 2) Les représentants

intérêts face aux pouvoirs d’employeur, le droit leur a reconnu des libertés : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d’emploi, de l’emploi, du travail et les garanties sociales, mise en place d’institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés La loi définit également les moyens collectifs d'expression des salariés tant en période de prospérité de l'entreprise qu'en période de difficulté

essentiellement assurée par les Institutions Représentatives du Personnel. L Les IRP Ch f d Personnel Chef du P Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Les Institutions Représentatives du Personnel constituent un intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Ce dernier ne doit pas pour autant négliger le dialogue avec l’ensemble du personnel… ? ? Tout va exploser ! Cela peut aller… Les IRP On n’est pas assez payé ! Le chef du personnel On pour pourrait être mie mieux

protéger les salariés Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues (délégués du personnel) ou (délégués syndicaux). Les représentants du personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désigné, que sont les délégués syndicaux. A. Le rôle des délégués du personnel (DP) Ils sont élus pour