Institutions Representatives Du Personnel

la différence de la démocratie grecque, nos démocraties contemporaines sont très largement représentatives pour des raisons avant tout logistiques. La démocratie représentative, appelée aussi délégative, est l'une des formes de démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Si elle est glorifiée par les institutions internationales et supposée comme le système politique ultime à tout pays qui prétend à être

responsabilité est impliqué dans chaque décisions. A priori, cela semble même tout à fait logique puisque l'on ne fait que déléguer notre pouvoir de citoyen à des professionnels qui sont censés ne faire que nous représenter dans les différentes institutions. Le vote, cet acte de choisir de façon libre et seul (l'urinoir n'est pas pour rien dans cet liberté assez récente) nous fait penser spontanément que nos représentants seront à l'image de la majorité des opinions de chacun. Qu'ils ne seront que

professionnelle que l'on favorise car on estime qu'elle est vecteur de progrès social. Autre élément important en 1936, c'est au niveau de la représentation collective des salariés, on institue un représentant des salariés sous le terme de « délégué du personnel ». Celui-ci ne va pas avoir le rôle que le délégué syndical, il va plus s'intéresser aux problèmes individuels des salariés. La Seconde guerre Mondiale n'est pas très loin et en 1940, sous l'occupation et le régime de Vichy, un certain nombre

La démocratie participative au sein de l’Union européenne Le principe de la démocratie est reconnu par le droit communautaire sous la forme de la démocratie représentative,c’est-à-dire du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques par l’intermédiaire de leurs représentants élus.Pourtant ce système s’est trové d’être insuffisant pour réaliser tote lla principe de la dimocratie.C’est ce qui explique la recherche actuelle de nouvelle formes de

L’histoire des relations sociales en France 4 1.1. Émergence du droit collectif 4 1.2. Les relations sociales au cours des Trente Glorieuses 5 1.3. Individualisation des rapports au travail 6 2. La représentation du personnel 8 2.1. Les instances représentatives 8 2.2. Les organismes syndicaux 12 3. Les conflits de travail et la négociation 14 3.1. La négociation 14 3.2. Les conflits 15 3.3. La solution 17 4. Un point de vue européen 18 4.1. L’Allemagne 18 4.2

intérêts face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des libertés collectives : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales, mise en place d'institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Nous l'étudierons dans le dossier 8 : les litiges et les conflits du travail. 1. LES SYNDICATS DE SALARIÉS ET LA LIBERTÉ SYNDICALE La liberté

le travail. En 1848, limitation journée de travail à 8h. 1864, abrogation du délit de coalition. Grève n'est plus délit. Coalition est accidentelle et fortuite. B/ La naissance du collectif Loi de 1874 crée le Corps d'Inspection du Travail. Institution du repos hebdomadaire en 1906 avec journées de 8h, semaine de 48h en 1919. La loi du 9 Avril 1998 oblige l'employeur à indemniser forfaiterement l'employé en cas d'accident du travail. Présomption d'accident du travail sur temps et lieu travail

gestion du personnel (gestion de l'emploi, recrutement, formation) et de l'application de la réglementation sociale. A ce titre, il/elle assiste les responsables hiérarchiques dans cette gestion. Il/elle a fréquemment un rôle de représentation auprès des instances représentatives du personnel. La fonction nécessite une grande disponibilité et des priorités à définir constamment. Mission - Supervise, conduire et contrôle la gestion administrative du personnel (effectifs, mouvements de personnel, temps

hypothèse par la jurisprudence : Ex : pour le règlement intérieur : à défaut de la consultation il sera inopposable. Egalement pour la dénonciation d’un usage d’entreprise à condition du respect d’une information préalable des représentants du personnel (une des 3 conditions de validité pour la dénonciation) Pareil pour la dénonciation d’un accord collectif de Travail : Hypothèse de licenciement économique qui ont été décidé au mépris des prérogatives du CE = sans la Consultation du CE : annulé

sommes en présence d'un licenciement pour fait personnel (que ce soit pour un motif disciplinaire ou non). Dans le cas contraire, il s'agira d'un licenciement économique. Il est à noter que l'employeur n'a pas droit à l'erreur. S'il invoque des raisons économiques pour se séparer d'un salarié alors qu'il s'agit en fait d'un licenciement pour fait personnel (ou inversement), il ne pourra pas revenir en arrière et sera condamné. Causes personnelles de licenciement A. Faute légère Elle existe dans