Institutions Representatives Du Personnel

contemporaines. II – Démocratie Directe A) Définition et Histoire La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l'exerce de manière indirecte. Dans l'Antiquité et en particulier au VIe siècle avant notre ère, des cités ou des groupes sociaux étaient organisés en démocratie directe. Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) estime que la démocratie ne

libéralisme et la démocratie représentative. Parmi ses ouvrages on peut citer La Social-démocratie ou le compromis(1979) ainsi que Le Régime social-démocrate(1989), tous les deux coécrits avec Alain Bergounioux. Mais également Democracy, Accountability and Representation en codirection avec Adam Przeworski et Susan Stokes publié en 1999. Publié en 1995 puis réédité en 1996, Principes du gouvernement représentatif présente une analyse pertinente de la démocratie représentative, de sa mise en place, ses

travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques. Les pays où il n’y a pas de syndicat sont rarement

NOUS ENVISAGERONS TROIS PRINCIPALES INSTITUTIONS Section I : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. la loi 2007 CONSACRE CSFPT MAIS SON ROLE RESTE LIMITE Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, devient par loi 19 FEVRIER 2007 l'instance représentative de la fonction publique territoriale Sa composition paritaire de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales est le résultat volonté

des missions, le contrôleur du travail) : • Contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects la santé et la sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, la durée du travail, contrat de travail, travail illégal. Mais aussi il conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations. Cela facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. Les inspecteurs du travail

salarié peut se faire assister : * soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; * soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité

Les cahiers bleus La démocratie participative au secours de la démocratie représentative ? Ali Bouabid Kamal Lahbib Mohamed Tamim N°16 2011 1 Collection «les cahiers bleus» N°16 - 2011 Disponible par Abonnement. Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN : 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable Prochainement : « Le Mouvement de 20 février : paradoxes et méandres » Erreur ! Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme. 121

Démocratie directe........................................................................................3 B) Démocratie indirecte................................................................................3 à 4 Démocratie représentative.................................................................3 à 4 Démocratie fédérale................................................................................4 C) Démocratie participative..........

l’inspection du travail. III- Les IRP (Institutions représentatives du personnel ou Intro : Généralités La Mise en place se fait au sein des entreprises ou de l’établissement si l’entreprise comprend plusieurs établissements distincts soit au niveau d’une unité économique et sociale regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes. Le Principe de base est la détermination de l’effectif En dessous de 10 il n y a pas de représentant du personnel De 10 à 50 on a un délégué plus un suppléant

puisqu’ils sont obligés de tirer des revenus réguliers de leurs activités. 2) Expliquez : « Affaire de professionnels, la politique intéresse (dans tous les sens) d’abord les professionnels et leurs partisans » Dans le cadre de la démocratie représentative, la politique ne concerne désormais qu’un nombre restreint d’agents spécialisés qui luttent dans la conquête du pouvoir d’Etat, le champ politique est donc comme le souligne Daniel Gaxie qu’une « affaire de professionnels » et ne concerne donc