Institutions Representatives Du Personnel

valent pas. Certaines se distinguent par des institutions originales, une plus forte représentativité des citoyens quand d’autres se retrouvent fragilisées voire entraînées dans des dérives totalitaires. Complétez le tableau suivant le pays de votre choix et établissez un « panorama » démocratique de la Nation choisie selon les critères rapportés dans le tableauFranceAllemagneEspagneUSATurquieMaliRussieSuèdeIslandeIndeType de démocratie (directe, représentative, etc.)Stabilité du régime (coups d’Etat

pouvoir participer au fonctionnement d'une institution ou bien afin de passer des conventions collectives par exemple. Cette représentativité est énoncée pour la première foi dans les textes d'une déclaration de l'organisation internationale du travail créée en 1919. L'intérêt de la représentativité réside dans le fait que les syndicats représentatifs ont le monopole de la présentation des candidats au premier tour des élections des représentants du personnel .Ils sont aussi les interlocuteurs privilégiés

démocraties occidentales  1.4.2 La fin de l'URSS et des démocraties populaires liées  1.4.3 Les "révolutions arabes" • 2 Typologie des démocraties o 2.1 Démocratie directe o 2.2 La démocratie par tirage au sort o 2.3 Démocratie indirecte ou représentative  2.3.1 Régime parlementaire  2.3.2 Régime présidentiel  2.3.3 Régime semi-présidentiel ou régime mixte  2.3.4 Régime d'Assemblée  2.3.5 Démocratie libérale  2.3.6 Démocratie sociale  2.3.7 Citoyenneté et droit de vote o 2.4 Systèmes

licenciement pour motif économique était soumis à une autorisation administrative. Celle-ci sera supprimée par une loi du 3 juillet 1986. 3ème texte : Deux lois du 30 décembre 1986. Elles renforcent le rôle des IRP (Institutions Représentatives du Personnel), c'est-à-dire les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise, du CHSCT… Ces lois légalisent également les conventions de conversion (bilan de compétence, stage, etc. à la place d’un licenciement sec). Elles donnent également compétence

Attention à la rumeur quand l’information hiérarchique devient insuffisante! 11 12 • Configuration de la Communication Interne Canaux de circulation : - Hiérarchique - Médias - Institutions représentatives du personnel - Informelle Semble être un acte naturel, mais les institutions représentatives du personnel ne suffisent pas, ce qui conduit à la restructuration de cette fonction 13 Qu’est ce que je vais bien pouvoir leur dire? Le responsable de la Communication Interne : Activités

DELEGUES DU PERSONNEL L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public. L'élection doit être organisée lorsque l'effectif salarié a atteint 11 personnes pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes, les salariés à temps partiel étant décomptés au prorata du temps de travail. L'élection doit être organisée dans chaque établissement

l’employeur d’édicter les règles de fonctionnement de l’entreprise et de rédiger le règlement intérieur qui les contient. Chapitre 5 Accord collectif Accord conclu entre un employeur (ou des groupements patronaux) et des organisations syndicales représentatives de salariés, portant sur un point particulier des conditions de travail (accord salarial, accord sur la formation professionnelle continue, etc.). Aménagement du temps de travail Dispositif permettant, par voie d’accord collectif, d’organiser

favorables que la loi pour les salariés, en respectant l’ordre public. 2) Le document numéro 3 dont sont titre est Code Du Travail : Les Institutions représentatives du personnel. La nature du document est un article de loi, et sa source et le code du travail. L’idée générale qui en ressort est qu’un représentant syndical peut être choisi parmi les membres du personnel pour représenter le syndicat correspondant au CE des entreprises de moins de 300 salariées. 3) Le document numéro 4dont sont titre est

d'existence, voire même afin d’obtenir la subversion de la société. Au long des siècles ces luttes communes ont pris diverses formes : confréries, association de compagnonnage, sociétés de secours mutuels, sociétés de résistance, et chacune de ces institutions était différente de l’autre en terme de buts, adhérents ou système de fonctionnement. Les siècles passant, sont apparus les syndicats sans aucun concept de classe, ils ne cherchaient en réalité qu’à trouver un juste équilibre entre les travailleurs

population habitant le territoire : le territoire doit être peuplé par des groupes partageant un même sentiment d'appartenance au pays qui les lie et les distingue des autres groupes. → un pouvoir politique disposant d'une autonomie à l'égard d'autres institutions : l'autonomie se concrétise par l'existence d'un champ politique autonome, d'une administration, d'une bureaucratie. → la reconnaissance de l’État par la communauté internationale : plus précisément par les Nations-Unies. Ex : Somaliland → Ce