Institutions Representatives Du Personnel

accord en matière de retraite complémentaire.     Les institutions de retraite complémentaire étant concernées par la simplification des formalités administratives en application de l’article 1er de la loi du 11 février 1994, il a paru nécessaire aux partenaires sociaux, dans des domaines où les accords collectifs peuvent mettre en place cette simplification, de la rendre effective.     C’est pour cette raison que les organisations représentatives de la profession des hôtels, cafés et restaurants ont

le système économique et le marché. Le système politique français actuel est basé sur la Constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la Vème République. Les principes généraux de la Constitution reposent sur  la démocratie représentative, la séparation des pouvoirs et la consécration  des droits sociaux, de grève et la liberté individuelle. La France étant une République démocratique et sociale le rôle de l’Etat est historiquement basé sur le concept de l’Etat Providence (qui

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CAS PRATIQUE N°1 M. DOCK dirigeant d’une société créée en janvier 2008 employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux

clientèles. Le système des partis, dont aucun des premiers théoriciens de la démocratie n’avait envisagé l’existence et le rôle, s’est imposé à partir de cette période comme le cœur effectif de la vie politique, entraînant le règne des rivalités personnelles et des coteries. Le Parlement, qui avait été de son côté considéré depuis l’origine comme l’institution qui résumait l’esprit et la forme du gouvernement représentatif, perdait à l’inverse sa centralité et voyait son fonctionnement changer de nature

d’entreprise, formation pour les syndicats représentatifs national et de l’établissement, ainsi qu’une bourse d’information qui va prendre en charge les coût de l’abonnement à des revues syndicales pour les élus et représentants des institutions représentatives du personnel et des délégués et pour les mandatés syndicaux d’une organisations syndicale au niveau national et dans l’établissement. Une demande en référé par l’employeur de la suspension de ces délibérations a été faite. Le juge va ordonner

conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. La constitution de ce comité est obligatoire dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Sa réglementation a été codifiée dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français. A noter qu’en l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions

système politique garant des libertés individuelles, pluraliste et basée sur le suffrage universel. Néanmoins, La démocratie française est une démocratie à la fois représentative et libérale. Cela amène à un paradoxe. D’un côté, le but de la démocratie libérale est que chaque individu soit entendu tandis que la démocratie représentative ne permet pas que tout le monde soit écouté en raison du principe même de la représentativité. Par exemple, en France lors du mouvement des gilets jaunes, le caractère

Axe 1Axe 1. PENSER LA DEMOCRATIE : DEMOCRATIE DIRECTE ET DEMOCRATIE REPRESENTATIVE Comment l’idée de démocratie a-t-elle évolué au gré des contextes et des attentes sociales ? Le modèle qui a inspiré notre démocratie s’est développé dans la Grèce antique à Athènes. I. Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve s. av. J.-C . Au Ve s. av. J.-C., Athènes est une cité , une communauté

La démocratie représentative, démocratie de l'individu Deux penseurs l'incarnent dans sa conception et ses critiques, ils sont tous deux français et marqués par les Révolutions française et américaine : Benjamin Constant (1767-1830), née en Suisse d'une famille protestante, lié à Mme de Staël, il participe à la vie politique du Consulat en étant membre du Tribunat pendant 2 ans avant d'être écarté par la franchise de ses réflexions. Il louvoie ensuite politiquement : ennemi d'un pouvoir fort

| |Présenter l’activité quotidienne d’un assistant, sa gestion du temps dans la journée, la semaine, le mois, ses responsabilités, ses méthodes et outils | |d’aide à la prise de décision, sa place dans l’organigramme, son parcours personnel… | |FICHE n° 5 : « L’entreprise et sa communication interne » | |Présenter