Institutions Representatives Du Personnel

l’ensemble du personnel ; Mais attendu que le conseil de prud’hommes, qui a retenu que la prime était devenu obligatoire par voie d’ usage dans l’entreprise, a décidé à bon droit que cet usage était opposable au nouvel employeur ; Et attendu que la dénonciation d’un usage n’est opposable aux salariés concerné, qui ne peuvent alors prétendre à la poursuite du contrat aux conditions antérieures que si cette décision a été précédée d’une information donnée aux intéressés, et aux institutions représentatives

d’information- consultation des institutions représentatives du personnel » a été conclu le 22 décembre 2006 entre ces Caisses et six organisations syndicales dont le syndicat unifié des Caisses d’épargne (SU /Unsa).Cet Accord qui prévoyait une vingtaine de réunions de négociation ,jusqu'au mois de juillet 2007 ,sur des thèmes qu’il énumérait, a été suivi de la négociation de onze Accord collectifs, portant notamment sur la mobilité géographique et fonctionnelle du personnel des caisses ,sur la représentation

privées de toute taille, quels que soient le secteur d’activité et la forme juridique, peuvent avoir recours à la rupture conventionnelle. Tous les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée sont concernés, y compris les représentants du personnel. La rupture conventionnelle n’est pas applicable aux ruptures de contrats de travail résultant : des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les conditions définies par l’article L. 2242-15 du Code

approches du pouvoir peuvent être développées. - Une approche substantialiste : le pouvoir est quelque chose que l’on a, que l’on peut perdre ou que l’on peut augmenter. - Une approche institutionnaliste : le pouvoir est assimilé à l’Etat ou aux institutions. Les dépositaires du pouvoir, les gouvernants, ne l’ont pas à titre individuel mais par les postes et les fonctions qu’ils occupent. - Une approche relationnelle : le pouvoir suppose une relation sociale. Il s’exerce sur quelqu’un. C’est la capacité

l'Union européenne, cette compétence ayant été exercée précédemment par la Cour de justice. Il est compétent pour connaître en première instance des litiges entre l'Union européenne et ses agents, les litiges entre tout organe ou organisme et son personnel, pour lesquels la compétence est attribuée à la Cour de justice de l'Union européenne (par exemple les litiges entre Europol, l'Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou la Banque européenne d'investissement et leurs agents)

Les normes adoptées par les OIT: Aujourd'hui, l'élaboration des normes est plutôt l'œuvre d'organisations spécialisées à vocation internationale (OIT) ou européennes (Conseil de l'Europe, institutions communautaires...). Paris toutes ces organisations internationales, c'est l'OIT et les institutions communautaires qui occupent une place essentielle. a) Les normes élaborées par l'OIT L'OIT définit les droits fondamentaux du travail. Pour adopter ces normes, l'OIT dispose d'une structure

(l'assemblée des citoyens) prononçait le bannissement de l'un de ses citoyens . Athènes et quelques autres cités, ont instauré une institution qui permettait de bannir pendant dix ans un citoyen, sans que celui-ci perdît ses biens. C'était une mesure d'éloignement politique, un simple vote de défiance à l'égard d'un citoyen influent soupçonné d'aspirer au pouvoir personnel. Les démocraties directes dans le monde Suisse La démocratie directe est apparue le 12 et 13 janvier 1831 dans la constitution

expérience. Dans cette perspective la société travaille sur la mise à jour des fiches de postes et la mise en place d’entretiens d’évaluation qui se tiendront cette année. [pic] Les réunions des institutions représentatives du personnel, délégués du personnel et CE, se tiennent mensuellement et les réunions du CHSCT chaque trimestre. Le comité d’entreprise est mis en place depuis plus de 4 ans et est particulièrement proche des salariés. Son rôle est notamment d’accompagner

, claire et non forcé à prendre cette décision .Le salarié doit réspecter un préavis( durée prévue dans les conventions colectives) 2)Le licensiment:La rupture de la relation de travail est à l'initiative de l'employeur : il résulte d'un motif personnel ou économique: -pour motif personnel:le licensiment doit être motivé pour des raisons inhérentes à la personne (cause: inssufisance professionel,disciplinaire) -pour motif économique( individuel ou collectif):il doit être motivé par des difficultés

émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi ». En 1791, le régime représentatif est lié au principe de souveraineté nationale et au suffrage censitaire. Il donne naissance à un statut du représentant qui s’est maintenu jusqu’à aujourd’hui :