Instruction Relative Aux Procédure Budgétaire Et Comptable En Algerie

auxiliaires au nombre de 5.864 constituaient 12,5 % de l'effectif total. Da jouissaient d'un véritable statut (Arrêté du 21 novembre 1955 l.O.lI. p. 3.015), caractérisé, comme en France, par la précarité de~ fonctiOD&. En fait, celle-ci était très relative puisqu'à l'époque du recensement 56,8 % d'entre eux avaient déjà accompli plus de dix ans de service. Leur solde moyenne était de l'ordre de 15.000 FMG. Les contractuels représentaient la catégorie la moins importante (3 %). Leur petit nombre s'explique

de AMEN BANK- Exercices 2007 – 2008 - 2009: F.M.B.Z. KPMG TUNISIE Société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, représentée par Mr.Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURI- Rue du Lac Ichkeul, les Jardins du Lac, Immeuble KPMG 1053 Les Berges du Lac. Société les commissaires aux comptes associés MTBF Société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, représentée par Mr.Ahmed BELAIFA- Passage du Lac VAN- 1053- Les Berges du Lac. Extraits des opinions des

gouvernement obtient les pleins pouvoirs qui vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle donne au gouvernement le mandat d’élaborer puis de proposer au pays par l’ordre du référendum des changements indispensables. Cette loi constitutionnelle est adoptée conformément à la procédure de révision définie à l’article 90 de la constitution du 27 octobre 1946. En fait le gouvernement a seulement

conformité d'un règlement de transposition à la Constitution. Il recherche dans le droit de l'Union le principe invoqué par le requérant. S'il le trouve, il compare le règlement au droit de l'Union, sinon à la Constitution. CE, 2012, "Sté Air Algérie" Ecran transparent vis-à-vis des lois de transposition. CE Sect., 2008, "Conseil National des Barreaux" Le JA est compétent pour contrôler la conformité de l'acte de transposition (loi ou règlement) par rapport aux traités. En cas de question

observable en moyenne dans les autres pays en voie de développement. Lorsque l’on compare la situation du Maroc à celle d’autres pays du Maghreb, on note que le revenu national brut par habitant s’établit à 1 330$ en 2003 au Maroc contre 1 930$ en Algérie et 2 240$ en Tunisie, soit à un niveau parmi les plus faibles de l’espace méditerranéen. 1 Agence Française de Développement : Les défis de l’économie marocaine 2006 2 Source : FMI, 2005. FORMATION CONTINUE DYNAMIQUE DE CHANGEMENT ET

......................... 125 CHAPITRE III – LE PRELEVEMENT SOCIAL DE 2 %.................................................... 126 TABLE DES MATIÈRES 126 INTRODUCTION On peut définir le droit fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps

certificateur. Elle visera donc à rendre un meilleur service à nos exportateurs tout en maintenant la crédibilité de ses certificats. Cet objectif ne pourra être pleinement rencontré qu’en synergie avec les organismes régionaux concernés. Une gestion budgétaire rigoureuse et une réduction limitée du plan de personnel sur 3 ans devraient nous permettre d’atteindre ces objectifs. Ir. Gil Houins Administrateur délégué 3 Sommaire L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)

financière 12 12 12 13 3.1 - Actifs 3.2 - Fonds propres 3.3 - Endettement à long et moyen terme 3.4 - Trésorerie et Placements 13 4 – Emploi 13 13 4.1 - Effectifs 4.2 - Charges de personnel 5 – Transferts budgétaires réciproques entre l’Etat et les EEP 5.1 - Subventions budgétaires de l’Etat aux EEP 5.2 - Produits des monopoles provenant des EEP 14 15 15 Titre deuxième : Contribution du Portefeuille Public au développement économique et social 17 1 – Investissements du secteur des EEP 17

de l’entreprise. Lors des AG0, les décisions se prennent à la majorité simple. AI (Artificial Intelligence). Intelligence artificielle. AICPA (American Institute of Certified Public Accountants). Organisme créé en 1887 et regroupant les experts comptables américains. AID (Association Internationale de Développement). Organisation, créée en 1960, faisant partie de la Banque Mondiale. L’AID accorde notamment des prêts à long terme sans intérêt aux pays les plus pauvres. AIDA (Attention, Intérêt, Désir

outils d’analyse et de redressement des entreprises en difficultés47 Sec on 1 : Le diagnos c d’entreprise49 Sec on 2 : Les outils de redressement des entreprises en difficultés65 DEUXIEME PARTIE : Les stratégies de redressement d’entreprises en Algérie : Cas de l’Entreprise Nationale des Industries de l’Electroménager (ENIEM) Chapitre I : Présentation de l’ENIEM et de ses difficultés90 Sec on 1 : Caractéristiques générales de l’ENIEM et de son activité92 Sec on 2 : La situation de l’ENIEM durant