Instruction Relative Aux Procédure Budgétaire Et Comptable En Algerie

198 232 6.1 44 Commentaires sur la performance 2013 en données ajustées 2.2 6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 6.5 6.6 7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT 292 7.1 Renseignements généraux et statuts 7.2 Informations relatives au capital 300 7.3 Actionnariat du Groupe 306 7.4 Relations avec les actionnaires 310 7.5 Informations boursières 312 8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MAI 2014 294 314 8.1 Ordre du jour 316 8.2 Projet de résolutions 317 8.3 Historique

également tournée vers les enfants. Le droit de l’assistance prend naissance aussi dans une perspective de sécurité publique (rattachée au ministère de l’intérieur). Certains lois voient le jour une relative à l’assistance médicale gratuit, la loi de 1904 sur l’assistance à l’enfance, une en 1905 et relative aux vieillards, les infirmes, les incurables et les femmes. La WW1 a eu des conséquences importantes, la question du travail des femmes est devenu un point présentant un intérêt particulier, la

présidé par un militaire, le Général Massu. Dans la nuit du 13 au 14 mai, à l’annonce de ce comité, les députés de l’Assemblée Nationale accélèrent la procédure d’investiture, Pflimlin est président du Conseil. Un des premiers actes sera de se dessaisir de ses pouvoirs au profit du Général Salan, possédant les pleins pouvoirs civils et militaires en Algérie, membre du Comité de salut public, mouvement insurrectionnel. Le Général lance un appel au retour au pouvoir du Général de Gaulle qui apparaît comme

Section 1 : Constitution et principes généraux du droit -I- Droit interne et droit international L es sources du droit de la sécurité sociale pour le droit interne sont : la Constitution, la loi et le règlement complété par les circulaires ou instructions. A côté, il y a aussi des accords professionnels et la « jurisprudence ». En droit international, il s’agit des traités internationaux et européens. -II- Constitution L a sécurité sociale trouve une base constitutionnelle notamment en

de Khrouchtchev, la deuxième circonstance atténuante est que le général De Gaulle est déjà présent et critique en permanence les institutions et leur légitimité. La troisième concerne la décolonisation : cela se passe très mal en Indochine et en Algérie mais au Maroc, en Tunisie et en Afrique noir, cela se passe mieux. La quatrième circonstance a eu des réussites incontestables : une croissance économique, c’est le dbt des trente glorieuses. Il y a des programmes de reconstructions d’investissement

........ 103 2.2.1.1. Energie et pétrochimie (Shell) ...................................................104 2.2.1.2. Technologies (ABB) ...............................................................105 Section2 : L'intelligence économique en Algérie............................................106 §1. Autorités et spécialistes..................................................................... 106 1.1. L'approche des autorités de l'Etat.......................................................

COMMERCE CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR

place des institutions de la Vème République, a nécessité un déclenchement de la procédure des révisions de la constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée, sitôt intervenue la phase d’approbation de la constitution. Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1958 Le déclenchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 est lié à des évènements très précis.

différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit administratif, l’administration pour satisfaire l’intérêt général dispose de procédures différentes du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter le abus de pouvoir de l’administration, obligeant celle-ci a respecter la C, les lois ou les règlements.   II) Un droit non écrit :   Un droit écrit c’est un droit fixé et

Les contrats administratifs - Les services publics - La police administrative - Les contrôles non juridictionnels - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels - L'organisation des juridictions administratives - La procédure contentieuse administrative - Le recours pour excès de pouvoir - Les recours de pleine juridiction - Les caractères généraux de la responsabilité publique - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute - Les régimes particuliers