Instruction Relative Aux Procédure Budgétaire Et Comptable En Algerie

et Recherches en Finance Islamique). Abderrazak Belabes, Chercheur au Centre de Recherche sur l’Économie Islamique, Université du Roi Abdelaziz, Jeddah, Arabie Saoudite. Mohamed Boudjellal, Professeur en Sciences Économiques, Université de M’Sila, Algérie. Valentino Cattellan, Lawyer, Ph.D., LL.M., M. Sc., School of Economics University of Siena, Italie. Rifki Ismal, Ph.D., University of Durham and Bank of Indonésia, Royaume-Uni et Indonésie Jérôme Lasserre-Capdeville, Maître de Conférences, Université

s’il est complété par une note visée par l’Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le dépôt n’implique pas l’authentification par l’Autorité des marchés financiers des éléments comptables et financiers présentés. Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : - les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport du conseil d’administration

bonne maitrise de ses opérations et permet de contribuer à l'amélioration des processus et à créer de la valeur ajoutée. Au sein des grandes entreprises nous sommes confrontés de plus en plus aux questions d'auditeurs internes sur le respect des procédures déterminés par nos organes de contrôle interne. Bien que très bien connue au sein des services financiers de l'entreprise, dans les unités opérationnelles, la fonction et la mission d'auditeur interne sont généralement perçues comme un organe de

Strasbourg, Université de Strasbourg. Abderrazak Belabes, Chercheur au Centre de Recherche en Economie Islamique, Université du Roi Abdelaziz, Jeddah, Arabie Saoudite. Mohamed Boudjellal, Professeur en Sciences Economiques, Université de M’Sila, Algérie. Valentino Cattellan, Lawyer, Ph.D., LL.M., M. Sc., School of Economics University of Siena, Italie. Alain Chedal, Partner, Landwell & Associés. Rifki Ismal, Ph.D., University of Durham and Bank of Indonésia, Royaume-Uni et Indonésie. Jérome Lasserre-Capdeville

Dossier 11. La police Chapitre 1. Police administrative et police judiciaire Section 1. Distinction 1. Textes a) Police judiciaire D11-1. Code de procédure pénale, art 12, 13, 14, 15, 16, 20, et 21. Art. 12. La police judiciaire est excercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre. Art. 13. Elle est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous contrôle

2010 annuel Rapport Mot du président >3 Le CIC a conclu l’exercice 2010 sur un résultat net comptable de 1,144 milliard d’euros. Fort du savoir-faire et des compétences de ses 21 000 salariés à l’écoute de près de 4,4 millions de clients, le CIC a affiché de bonnes progressions en crédits et dépôts, mais aussi assurance, banque à distance, télésurveillance et téléphonie. Particuliers, associations, professionnels et entreprises – le CIC est en France le banquier d’une entreprise sur

celui des machines et autres appareils, et même celui du brut qui est acheté en dollar[19] ». Inconvénient pour les pays non producteurs et consommateurs car une évolution à la hausse du cours du baril de pétrole représente des contraintes budgétaires importantes pour leurs Etats, ainsi que pour les entreprises qui en dépendent[20]. Elles se voient ainsi obligées de céder à ces contraintes au risque de réduire leurs performances, voire de se faire évincer[21]. D’une façon générale, une hausse

IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal Société d'expertise comptable:Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie ² Correspondant du résau x RAPPORT DE L’ETUDE DU SECTEUR DE CREDIT-BAIL AU SENEGAL FINOR Société d'Expertise Comptable Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Immeuble International City Centre ICC – Centre urbain nord - Tour des bureaux 1082 – Tunis – Tunisie - Tel :70.728.450 – Fax : 70.728.405 e-mail :

déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet Constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée sitôt intervenue la phase d’approbation de la Constitution. Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 est lié à des évènements très précis. Ces évènements permettent de comprendre la singularité de la procédure utilisée

internationales, la mise en place de l’instruction 77-95 du 25 décembre 1995 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques, témoigne du divorce avec les principes de l’économie centralisée et dirigée en faveur de l’avènement d’une économie de marché. Elle a, entre autres, mis en exergue les premiers fondements d’un système bancaire décentralisé. En effet, cette instruction a déréglementé les conditions de 2 Introduction Générale fixation des