Instruments De La Politique Fiscale

conséquences graves tant pour le rendement de l'impôt que pour la justice fiscale et pour l'économie ou elle amène des distorsions 1 (la fuite devant l'impôt fausse le jeu de la concurrence). Les causes de la fuite devant l'impôt sont nombreuses, certains invoquent une pression fiscale trop lourde, d'autres une législation trop complexe certains vont même jusqu'à inciter à la fraude fiscale et à revendiquer la suppression des contrôles fiscaux. Il convient alors, vu la gravité du problème de la fuite devant

Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes

monétaire . 25 SIII) politique monétaire et taux d’intérêt : 26 S1) Objectifs de la politique monétaire : 26 a) La sécurité des opérations bancaires : 26 b) L’objectif général de régulation de l’économie 27 c) Les objectifs intermédiaires : 27 S1) Instruments de la politique monétaire. 27 S2) Rôle du système financier : 32 S3) les agrégats monétaires : 32 S4) Les limites de la politique monétaire. 33 S5) Politique de lutte contre l’inflation 33 CHAPITRE V : LA POLITIQUE BUDGETAIRE 35 SI)

Chapitre 1 : Conventions Internationales de la double imposition Introduction : A quoi servent les conventions fiscales? Elles sont avant tout un instrument d'harmonisation des systèmes fiscaux et de coopération contre la fraude et l'évasion fiscale. Il ne s'agit nullement de déroger aux principes d'imposition interne. La convention vise plutôt la mise en place de mécanismes d'équité fiscale: la société qui effectue des travaux dans un pays étranger ne doit subir qu'une seule imposition. De même, la

Chap 7 :Les politiques économiques I- La notion de politique économique A) Les raisons qui expliquent la mise en œuvre des politiques économiques 1- Définition de la politique économique (dossier 1 doc 1) La politique économique regroupe l'ensemble des décisions des pouvoirs publics, portant sur la manipulation d'instruments en vue d'atteindre des objectifs économiques. Les acteurs qui définissent et mettent en œuvre la politique économique sont l’Etat central et les collectivités locales

prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ? Introduction : «Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française qui le taxait à hauteur de

(ex : paradis fiscaux) BCE : décision surprise le 3 Novembre. - Nouveau président : Mario raghi (1er novembre) - Baisse du taux directeur de 1,5 à 1,25% Quelles décisions de politique économique ? - Echelon européen : création FESF (Mai 2010) : plan d’aide pour les pays européens (Grèce, Irlande.) Assouplissement de la politique monétaire (baisse du taux d’intérêt de la BCE). - Echelon mondial : Régulation finance mondiale et réforme SMI. Politique agricole :

mécanismes les politiques climatiques reposent-elles ? La politique climatique est l’ensemble des instruments mis en œuvre par les pouvoirs publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le réchauffement climatique. Ses trois instruments économiques sont la taxation, la réglementation et les marchés de quotas d’émission. Le protocole de Kyoto est le premier accord à définir les objectifs de la politique climatique à l’échelle mondiale. La politique climatique repose

Royaume du Maroc Direction de la Politique Économique Générale Les PME au Maroc Éclairage et Propositions Document de Travail N° : 50 Mars 2000 Préambule L’objectif de ce travail est de fournir quelques éclairages à même de contribuer à la réflexion sur une question aujourd’hui de grande actualité au Maroc, à savoir celle de la promotion de la PME. Il n’est pas vain de rappeler, dans ce préalable, les raisons qui poussent à se pencher sur cette question qui revêt un caractère de plus

sur: Les politiques macroeconomiques au Maroc Réalisé par: KOUIFI Meryem OUASSOU Btissam TAMOUDI Meryem 2010/2011 Plan I. Introduction II. Définition de la politique économique III. Objectifs et moyens des politiques économiques 1. Les objectifs des politiques économiques 2. Les moyens des politiques économiques IV. Les différentes politiques économiques 1. La politique conjoncturelle 2. La politique structurelle a. Nationalisations et privatisations b. Les politiques industrielles