Instruments De La Politique Fiscale

ne sont pas étrangères à la grave crise qu’a vécue le pays. Depuis un demi-siècle environ, les trois pays ont utilisé l’instrument fiscal à des degrés divers. La Tunisie et le Maroc, contrairement à l’Algérie, ont, très tôt, opté pour l’utilisation de l’incitation fiscale comme levier de leur politique de développement. Au lendemain de la crise financière et politique qu’elle avait vécue, l’Algérie a fini, elle aussi, par se convertir à la libéralisation de son économie et à l’utilisation de la fiscalité

les politiques menées par le Premier ministre pour résorber la dette. De même la ministre de l’économie qui a accompagnée le Premier ministre au Japon, a déclaré que la politique française de sortie de crise était une sorte de mélange entre la relance et la rigueur. Le gouvernement après avoir longtemps mis en avant l’effort engagé par le pays pour mettre fin à la crise, avec une politique de relance s’est désormais orienté vers une politique de rigueur. Ce changement de cap de la politique budgétaire

Fonctions     L’évolution de l’impôt a été caractérisée par la diversification de ses fonctions  1-   La rentabilité fiscale   La productivité financière d’un système fiscal passe par sa généralité, sa pluralité, son automaticité, sa stabilité et son élasticité. ·      La généralité : L’impôt est dit général, si elle touche tous les contribuables qui ont une capacité contributive. ·      La pluralité : La multiplicité des impôts à la différence de l’impôt unique permet à l’Etat d’appréhender

L’OBJET ET LES ENJEUX DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE Le fonctionnement des marchés ne permet pas toujours d’obtenir des résultats satisfaisants. Les agents économiques ne parviennent pas nécessairement à rendre compatibles leurs projets qui s’expriment sous la forme d’une offre et d’une demande. Au sein de l'économie apparaissent alors des déséquilibres économiques que la politique économique a pour objet de corriger. Il existe un certain nombre de variables déterminantes du bien-être économique

réagi à la concurrence fiscale ? Doit-on réformer le système fiscal français ? Faut-il instaurer une fiscalité écologique ? Comment financer la protection sociale de demain ? Autant de questions auxquelles ce numéro des Cahiers français se propose de répondre de façon pédagogique et nuancée. Éditorial Fiscalité et redistribution La politique fiscale : objectifs et contraintes (Jean-Marie Monnier) Fiscalité, justice sociale et démocratie (Marc Fleurbaey) Le système fiscal français entre permanences

BrunGroupe 1 Yohan Les politiques budgétaires conjoncturelles sont elles efficaces ? La politique budgétaire correspond à l'ensemble des modifications de l'imposition ou des dépenses publiques. Combinée à la politique monétaire, la politique budgétaire forme la politique conjoncturelle. Dans la pratique, il est surtout question des politiques budgétaires de stimulation de l'activité, dans les périodes de creux économique, sous la forme de baisse de l'imposition ou de hausse de certaines dépenses

2. Taxe pigovienne : la solution fiscale Une taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût marginal social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Elle vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe de pollueur-payeur en découle. Elle doit son nom à l'économiste britannique Arthur Pigou (1877-1959) qui fut le premier à proposer une taxation correctrice des externalités en 1920. Une taxe pigouvienne peut par

Les fondements de la politique économique. Dans cette partie, vous trouverez les définitions contenues dans les « notions essentielles » et « complémentaires ». Ce sont des rappels de vos cours de Première nécessaires à la compréhension des politiques économiques dans le cadre de l’Europe. 1. Les fondements et les objectifs de la politique économique. Depuis les années 1930, on distingue deux grandes traditions dans la pensée économique. Le courant néo-classique confiant dans l’efficacité de l’ajustement

SOMMAIRE _________ I. Chapitre introductif II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI) III. La répartition du droit d’imposition IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions V. La coopération fiscale internationale I. CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Origine des conventions fiscales internationales A – Les travaux de la SDN et de l ’OCDE: l’influence des pays « riches » Réunie

réalisation : 2 semaines La situation problème Situation déclenchante pour introduire le thème de l’étude À l’issue du thème « La régulation de l’activité économique par les autorités publiques », et plus particulièrement sur l’étude de la notion de politique économique, on peut sensibiliser les élèves à la composition du budget de l’Etat (recettes, dépenses) et à ses conséquences en cas de déséquilibre. Sujet de l’étude : Le budget de l’État Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes